Propositions du Comité central du Parti communiste chinois sur l'élaboration du 15e Plan quinquennal de développement économique et social

2025-10-29 09:09:32 | Source:French.news.cn 2025-10-28

BEIJING, 28 octobre (Xinhua) -- Les propositions du Comité central du Parti communiste chinois (PCC) sur l'élaboration du 15e Plan quinquennal de développement économique et social ont été publiées mardi.

Le document a été adopté le 23 octobre 2025 par le 4e plénum du 20e Comité central du PCC.

Veuillez trouver ci-joint la traduction en français du texte intégral de ce document. 

PROPOSITIONS DU COMITÉ CENTRAL DU PARTI COMMUNISTE CHINOIS SUR L’ÉLABORATION DU XVe PLAN QUINQUENNAL DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

 

(Adoptées le 23 octobre 2025 par le 4e plénum du XXe Comité central du Parti communiste chinois)

 

Le 4e plénum du XXe Comité central du Parti communiste chinois (PCC) a formulé, après avoir examiné de manière approfondie la situation tant à l’extérieur qu’à l’intérieur du pays, les propositions suivantes sur l’élaboration du XVe Plan quinquennal de développement économique et social.

 

I. Le XVe Plan quinquennal couvre la période cruciale pour l’édification du gros œuvre de la modernisation socialiste

1) Le XIVe Plan quinquennal a vu le développement du pays accomplir des progrès remarquables. C’est un parcours sortant de l’ordinaire, pour ne pas dire exceptionnel, qu’aura connu le développement de la Chine durant le XIVe Plan quinquennal. Confronté, sur le plan extérieur, à une situation complexe et, sur le plan intérieur, à la mission ardue d’assurer la bonne marche des réformes, la poursuite du développement et le maintien de la stabilité, le Comité central du Parti rassemblé autour du camarade Xi Jinping, unissant autour de lui l’ensemble du Parti et du peuple chinois multiethnique, a réussi à conduire le pays au travers de multiples difficultés et de rudes épreuves. Nous avons ainsi non seulement supporté le choc de la pandémie du siècle et maîtrisé une série d’autres défis majeurs, mais aussi fait progresser considérablement la cause du Parti et de l’État. L’économie chinoise est restée stable tout en s’accroissant, le développement de qualité a obtenu des progrès substantiels ; les résultats de l’innovation scientifique et technologique ont été abondants, les forces productives de nouvelle qualité se sont développées de manière régulière ; l’approfondissement intégral de la réforme s’est poursuivi, l’ouverture sur l’extérieur de haut niveau s’est sans cesse élargie ; la démocratie populaire intégrale a poursuivi sa progression, la promotion intégrale de la gouvernance de l’État en vertu de la loi a bien avancé ; la culture et les industries culturelles sont en plein essor, les produits culturels sont de plus en plus riches et variés ; le bien-être social a été assuré, les résultats obtenus dans la lutte contre la pauvreté ont été consolidés et développés ; la transition verte et bas carbone s’est accélérée, et la qualité de l’environnement, constamment améliorée ; nos capacités en matière de sécurité nationale se sont sensiblement élevées, l’efficacité de la gouvernance sociale a été renforcée, et la stabilité de la société, maintenue ; des progrès importants ont été réalisés dans le développement de la défense nationale et des forces armées ; la mise en pratique du principe « un pays, deux systèmes » a bien progressé ; notre diplomatie de grand pays aux caractéristiques chinoises a avancé sur tous les plans ; l’application intégrale d’une discipline rigoureuse dans les rangs du Parti a donné d’excellents résultats, la lutte contre la corruption s’est poursuivie en profondeur, le Parti a gagné en créativité, en force de cohésion et en combativité. La puissance économique, scientifique et technologique ainsi que la puissance globale de notre pays ont atteint de nouveaux sommets ; la modernisation chinoise a fait un nouveau et solide pas en avant ; la nouvelle marche vers la réalisation de l’objectif du deuxième centenaire a pris un bon départ. Ces résultats, nous les devons essentiellement au rôle directeur du Comité central rassemblé autour du camarade Xi Jinping et aux lumières de la pensée de Xi Jinping sur le socialisme à la chinoise de la nouvelle ère.

2) Le XVe Plan quinquennal couvre une période de transition cruciale dans la réalisation du gros œuvre de la modernisation socialiste. La modernisation socialiste est un processus historique de progrès continuel qui doit passer par une série d’étapes et qui ne peut aboutir qu’au prix d’un travail acharné et d’efforts inlassables. Le XVe Plan quinquennal est cette période cruciale où devra être matérialisé le cadre optimal pour l’édification du gros œuvre de la modernisation socialiste et où devront être mobilisées toutes les forces vives du pays : il s’agit d’éliminer les obstacles qui entravent encore notre développement, de remédier à nos faiblesses, de combler nos carences, de renforcer et d’amplifier les avantages dont nous disposons afin d’occuper une position stratégique dans l’âpre concurrence internationale et de remporter des succès remarquables dans l’accomplissement des tâches stratégiques pour l’ensemble de la modernisation chinoise. C’est ainsi que seront créées les conditions qui devraient assurer définitivement la réalisation globale de la modernisation socialiste.

3) Le XVe Plan quinquennal verra se produire des changements complexes qui affecteront profondément le développement du pays. L’évolution des relations entre les grands pays et son impact sur la situation internationale ne laisseront pas d’avoir de profondes répercussions sur le plan intérieur. La Chine se trouve donc à un moment où son développement doit affronter une conjonction inédite d’opportunités stratégiques et de risques sérieux et où la part des facteurs d’incertitude et d’autres contingences va s’accroissant. Sur le plan international, alors que s’accélère la mutation du siècle, que s’accentue le réajustement des rapports de force, que déferle la révolution scientifique et technologique avec son train rapide de transformation industrielle, il s’offre à la Chine de nombreux éléments favorables avec lesquels manœuvrer sur l’échiquier mondial et même façonner son environnement extérieur. Mais force est aussi de constater que le monde dans lequel nous évoluons est instable, chaotique, troublé, le terreau fertile de multiples conflits géopolitiques. Songeons au retour en force de l’unilatéralisme et du protectionnisme, à la menace accrue que font peser la politique du plus fort et la poursuite de l’hégémonie, au bouleversement des règles économiques et commerciales, à l’atonie de la croissance de l’économie mondiale, à la complexité croissante que revêt l’âpre rivalité entre les grands pays. Sur le plan national, la tendance de fond, qui est à la reprise, de même que les conditions qui la soutiennent, restent inchangées : une économie aux bases solides, une multiplicité d’atouts, une résilience à toute épreuve, un potentiel inépuisable. La valeur de nos atouts n’a fait que se confirmer : le régime socialiste à la chinoise, un immense marché approvisionné par un système industriel complet, une surabondance de ressources humaines. Reste que de forts déséquilibres et de criantes faiblesses continuent d’entraver notre développement : insuffisance de la demande effective, persistance de blocages et de goulots d’étranglement dans le circuit économique, difficulté de renouveler les moteurs de la croissance, agriculture et régions rurales relativement à la traîne dans la modernisation, obstacles sérieux dans la création d’emplois et l’augmentation des revenus des habitants, carences tenaces dans le bien-être social, démographie dont l’évolution pourrait compromettre le développement économique et la gouvernance sociale, risques latents importants dans certains secteurs clés.

Le changement recèle des opportunités ; les défis galvanisent le courage. Tout le Parti doit se pénétrer de la signification cruciale de la « double confirmation », raffermir les « quatre consciences » et la « quadruple confiance en soi », et préserver résolument la position centrale du camarade Xi Jinping dans le Comité central et le Parti, ainsi que l’autorité et la direction centralisée et unifiée du Comité central du Parti. Maintenant fermement notre visée stratégique et redoublant de confiance dans la victoire finale de notre cause, nous devons regarder en face le changement, nous y adaptant et l’opérant si besoin est. Et nous aurons l’audace de la lutte et l’excellence nécessaire pour vaincre, prêts à affronter les plus rudes épreuves, à braver les tempêtes et même les ouragans. Animés par l’esprit d’initiative de notre mission historique, surmontant les difficultés, parant aux risques et relevant les défis, concentrant nos énergies sur le chantier de nos propres entreprises, nous allons ajouter une nouvelle page au double miracle d’un développement économique rapide et d’une stabilité sociale durable, et ouvrir ainsi à la modernisation chinoise des horizons nouveaux.

 

II. Les idées directrices et les principaux objectifs du développement économique et social sous le XVe Plan quinquennal

4) Les idées directrices du développement économique et social sous le XVe Plan quinquennal. Nous devons, en nous guidant sur le marxisme-léninisme, la pensée de Mao Zedong, la théorie de Deng Xiaoping, la pensée importante de la « Triple Représentation » et le concept de développement scientifique, appliquer intégralement la pensée de Xi Jinping sur le socialisme à la chinoise de la nouvelle ère, et appliquer de façon approfondie l’esprit du XXe Congrès du Parti et des plénums du Comité central issu de ce congrès. En concentrant nos efforts sur la réalisation de l’objectif du deuxième centenaire, c’est-à-dire faire de la Chine un grand pays socialiste moderne dans tous les domaines, et sur la promotion intégrale du grand renouveau national grâce à la modernisation chinoise, nous devons faire progresser de façon synergique les dispositions d’ensemble dites « Plan global en cinq axes » ; poursuivre de manière coordonnée les dispositions stratégiques des « Quatre Intégralités » ; tenir compte de la situation tant nationale qu’internationale ; appliquer de façon intégrale, précise et globale la nouvelle vision de développement ; et accélérer la mise en place d’un nouveau modèle de développement. En poursuivant le principe général dit « aller de l’avant à pas assurés », nous devons concentrer nos efforts sur le développement économique, prendre pour thème principal la promotion d’un développement de qualité, nous appuyer sur la réforme et l’innovation en tant que forces motrices essentielles, nous fixer comme objectif fondamental de satisfaire l’aspiration croissante de la population à une vie meilleure, et prendre pour garantie fondamentale l’application intégrale d’une discipline rigoureuse dans les rangs du Parti. Nous veillerons à promouvoir la réalisation à la fois d’un progrès qualitatif effectif et d’une croissance quantitative raisonnable de notre économie, et à nous assurer que des résultats concrets soient obtenus dans la promotion de l’épanouissement individuel et de l’enrichissement collectif, et que des progrès décisifs soient accomplis dans la réalisation globale de la modernisation socialiste.

5) Les principes à respecter absolument dans le développement économique et social sous le XVe Plan quinquennal. 

— Maintenir la direction du Parti sur tous les plans. Il faut défendre absolument l’autorité et la direction centralisée et unifiée du Comité central du Parti ; augmenter les capacités du Parti à maintenir l’orientation politique juste, à tenir compte de la situation globale, à adopter des politiques pertinentes et à faire progresser les réformes ; assurer la direction du Parti durant tout le processus du développement économique et social et dans ses différents aspects ; fournir ainsi à la modernisation socialiste chinoise la garantie absolue qui lui est nécessaire.

— Sauvegarder la primauté du peuple. Il convient de respecter le statut souverain du peuple, de s’appuyer sur lui en toutes circonstances, de défendre son intérêt fondamental et de promouvoir l’équité et la justice sociales. Il faut garantir et améliorer le bien-être du peuple à travers le développement, et exploiter de nouveaux potentiels de développement en satisfaisant les besoins de la population, de manière à ce que l’économie et la société se développent harmonieusement et que s’épanouissent la civilisation matérielle et la civilisation spirituelle en se renforçant mutuellement. Il faut tout faire pour que les fruits de la modernisation profitent davantage, et plus équitablement, à l’ensemble de la population.

— Promouvoir le développement de qualité. Il faut guider l’économie par la nouvelle vision de développement, développer les forces productives de nouvelle qualité en fonction des conditions de chaque région, renforcer le circuit économique national et faire mieux communiquer les circuits national et international. Il importe de coordonner l’accroissement de la demande intérieure avec l’approfondissement de la réforme structurelle du côté de l’offre, d’accélérer la création de nouveaux moteurs de développement, de favoriser l’amélioration et la montée en gamme de la structure économique, et d’assurer l’optimisation des ressources nouvelles et la valorisation des ressources existantes. C’est ainsi que nous promouvrons le développement sain et durable de notre économie et le progrès global de la société.

— Poursuivre l’approfondissement intégral de la réforme. Il faut, en ciblant les obstacles règlementaires et institutionnels qui entravent le développement de qualité, poursuivre les réformes profondes, élargir l’ouverture de haut niveau, favoriser une meilleure adéquation entre les rapports de production et les forces productives, entre la superstructure et l’infrastructure économique, ainsi qu’entre l’administration étatique et le développement de la société, afin d’accroître continuellement les forces motrices du développement et la vitalité de la société.

— Promouvoir une meilleure coordination entre marché efficace et gouvernement compétent. Il faut faire jouer pleinement au marché son rôle déterminant dans l’allocation des ressources et à l’État le rôle qui est le sien ; mettre en place un marché unifié, ouvert, concurrentiel et ordonné ; développer une économie régie par la loi et une économie basée sur la crédibilité ; créer un environnement des affaires de premier ordre conforme à la loi, aux règles du marché et aux normes internationales ; tout cela, afin d’établir un ordre économique à la fois dynamique et contrôlable.

— Coordonner le développement et la sécurité. Il faut consolider la sécurité grâce au développement et poursuivre le développement en toute sécurité : il s’agit de savoir envisager toutes les éventualités, prévenir et éliminer efficacement les risques de toute sorte, et renforcer la résilience de notre économie et de notre société, de manière à garantir notre nouveau modèle de développement par une nouvelle architecture de sécurité.

6) Les principaux objectifs du développement économique et social sous le XVe Plan quinquennal.

— Le développement de qualité connaîtra des succès notables. La croissance économique se maintiendra dans des marges raisonnables ; la productivité globale des facteurs augmentera régulièrement ; la consommation des ménages représentera une part en forte progression dans le PIB ; le rôle de la demande intérieure en tant que principale force motrice de la croissance économique ne cessera de se renforcer ; le potentiel de la croissance économique sera pleinement libéré ; l’édification d’un marché unique au niveau national progressera ; les atouts de notre immense marché continueront à être valorisés ; de grands progrès seront obtenus dans l’industrialisation de type nouveau, l’informatisation, l’urbanisation et la modernisation agricole ; d’importantes percées seront réalisées dans le développement des forces productives de nouvelle qualité, la mise en place d’un nouveau modèle de développement et l’édification d’un système économique moderne.

— L’indépendance et la puissance des sciences et technologies chinoises connaîtront une augmentation considérable. L’efficience globale du système d’innovation national s’élèvera sensiblement ; une configuration du développement intégré de l’éducation, des talents et des sciences et technologies prendra forme ; les capacités de la recherche fondamentale et de l’innovation primaire se renforceront visiblement ; dans les domaines prioritaires, des percées seront réalisées plus rapidement pour les technologies clés et les technologies de base ; les secteurs où la Chine peut rivaliser avec d’autres pays, voire les dépasser, devront être beaucoup plus nombreux ; l’intégration de l’innovation technoscientifique et de l’innovation industrielle s’approfondira ; le rôle d’entraînement que joue l’innovation se renforcera nettement.

— De nouvelles percées seront réalisées dans l’approfondissement plus poussé de la réforme sur tous les plans. La modernisation du système et de la capacité de gouvernance de l’État se poursuivra ; le système d’économie de marché socialiste deviendra plus performant ; les systèmes et les mécanismes en faveur de l’ouverture sur l’extérieur de haut niveau seront perfectionnés ; l’institutionnalisation et la règlementation de la démocratie populaire intégrale ainsi que sa conformité à la procédure seront mieux garanties ; l’édification d’un État de droit socialiste atteindra un niveau plus élevé.

— Le niveau de civilité de toute la société s’élèvera notablement. La confiance dans notre culture sera raffermie ; l’idéologie et les opinions publiques prépondérantes devront gagner plus de terrain ; les valeurs essentielles socialistes seront largement mises en pratique ; la création culturelle de toute la nation chinoise ne cessera d’être stimulée ; la population jouira d’une vie spirituelle et culturelle toujours plus riche ; la cohésion de la nation chinoise et le rayonnement de sa culture seront nettement renforcés ; la puissance douce de l’État s’élèvera de façon continue.

— La qualité de la vie continuera à s’améliorer. De nouveaux progrès seront obtenus pour atteindre le plein emploi de qualité ; la progression du revenu des habitants devra être synchronisée avec la croissance économique, et l’augmentation des rémunérations, avec l’amélioration de la productivité du travail ; la répartition des revenus sera mieux structurée ; la masse des groupes à revenu moyen augmentera continuellement ; le système de protection sociale sera optimisé et rendu plus durable ; l’uniformisation des services publics de base devra progresser sensiblement.

— La construction d’une belle Chine obtiendra de nouveaux progrès importants. Un mode de vie et de production écologique deviendra une réalité ; le pic des émissions de CO2 sera atteint dans les délais prévus ; un nouveau système énergétique qui soit propre, sûr, efficace et bas carbone prendra forme dans les grandes lignes ; le volume des émissions des principales matières polluantes continuera à diminuer ; la diversité, la stabilité et la durabilité des écosystèmes seront mieux assurées.

— Les murailles de la sécurité nationale seront consolidées. Nos systèmes et capacités de sauvegarde de la sécurité nationale seront renforcés ; les risques dans les domaines clés seront prévenus ou éliminés ; la gouvernance sociale et le maintien de la sécurité publique seront mieux assurés ; l’objectif du centenaire de l’Armée populaire de Libération sera atteint dans les délais prévus ; la construction d’une Chine plus sûre progressera à pas assurés.

Sur la base des résultats obtenus, en 2035, au terme de cinq années d’efforts supplémentaires, l’économie, les sciences et technologies ainsi que la défense nationale de la Chine auront fait des progrès immenses, sa puissance globale se sera élevée considérablement et le pays rayonnera avec force dans le monde. Le PIB par habitant atteindra le niveau des pays moyennement développés ; le peuple chinois sera plus heureux et son existence, plus agréable. Ainsi la modernisation socialiste aura été réalisée pour l’essentiel.

 

III. Moderniser le tissu industriel, consolider et développer l’économie réelle en tant que base du développement économique

La modernisation chinoise a pour base matérielle et technique un système industriel moderne. Nous devons continuer à fonder sur l’économie réelle le développement économique ; poursuivre son orientation intelligente, verte et intégrée ; accélérer la transformation de notre pays en une véritable puissance dans les domaines de l’industrie manufacturière, de la fabrication de qualité, de l’astronautique, des transports et de l’Internet ; maintenir à un niveau raisonnable la part de l’industrie manufacturière dans l’économie nationale ; mettre en place un tissu industriel moderne dont le pilier est l’industrie manufacturière avancée.

7) Optimiser et mettre à niveau les industries traditionnelles. Il faut promouvoir la montée en qualité et en gamme des industries clés, consolider et élever la place et la compétitivité de la métallurgie, du textile, du bâtiment et des industries minière, chimique, légère, mécanique et navale dans la division internationale du travail. Il est impératif d’élever l’autonomie et la contrôlabilité des chaînes industrielles, de renforcer la reconstruction des bases industrielles, de favoriser la réalisation de percées dans le domaine des gros équipements techniques, d’appliquer en boucle les plans d’action sur le développement de qualité des chaînes industrielles clés de l’industrie manufacturière, et de développer des conglomérats de l’industrie manufacturière avancée. Il faut propulser la refonte et la mise à niveau techniques, promouvoir la transformation numérique et intelligente de l’industrie manufacturière, développer la fabrication intelligente, verte et tournée vers l’intégration produit-service, et accélérer le changement de modèle des industries et d’organigramme des entreprises. Il faut augmenter nos capacités en matière d’infrastructures de la qualité, mettre à niveau les industries traditionnelles conformément aux normes nationales tout en élevant leur conformité aux normes internationales, et promouvoir l’émergence de grandes marques chinoises. Il faut optimiser la répartition sectorielle et faciliter la délocalisation ordonnée des industries clés à l’intérieur du pays.

8) Former et développer les industries émergentes et les industries du futur. Nous devons redoubler d’efforts pour développer des industries émergentes jouant le rôle de piliers. Dans ce sens, il faut mettre en œuvre des projets d’innovation industrielle ; promouvoir de façon intégrée la mise en place d’infrastructures en faveur de l’innovation, la R-D des techniques, ainsi que l’itération et la mise à niveau des produits ; et accélérer le développement, sous forme de conglomérats, des industries émergentes d’intérêt stratégique telles que les énergies nouvelles, les nouveaux matériaux, l’aérospatiale et l’économie de basse altitude. Il faut améliorer l’écosystème industriel, lancer des actions pilotes pour appliquer sur une grande échelle les techniques, les produits et les scénarios nouveaux, et accélérer le développement d’envergure des industries émergentes.

Nous devons planifier de façon proactive le développement des industries du futur ; procéder à des recherches sur la diversification de « feuilles de route techniques », les scénarios d’application typiques, les modes de commerce faisables et les normes de supervision du marché ; faire des efforts pour que la technologie quantique, la biofabrication, l’hydrogène-énergie, l’énergie de fusion nucléaire, l’interface cerveau-machine, l’intelligence artificielle incarnée et la télécommunication mobile 6G deviennent de nouveaux pôles de croissance économique. Il faut innover dans les méthodes de supervision, développer le capital-risque, et mettre en place un mécanisme permettant d’augmenter les investissements et de répartir les risques dans les industries du futur. Il importe de promouvoir le développement des PME spécialisées, expertes, exclusives et novatrices, et de favoriser l’émergence des entreprises « licornes ».

9) Promouvoir un développement de qualité et d’une haute efficacité du secteur tertiaire. Il faut lancer une action visant à accroître la capacité et la qualité du secteur des services, élargir son ouverture, approfondir la réforme en matière de contrôle, perfectionner les politiques de soutien et multiplier les entités entrepreneuriales performantes. Il faut promouvoir par secteur le développement de services aux entreprises : ils devront être plus spécialisés et viser le sommet de la chaîne de valeur. Il faut aussi favoriser le développement des services aux particuliers : ils devront être caractérisés par une haute qualité, une offre diversifiée et un accès facile. Il est nécessaire d’augmenter le degré d’intégration des services modernes avec l’industrie manufacturière avancée et l’agriculture moderne, et de favoriser la numérisation du secteur tertiaire, qui devra devenir plus « intelligent ». Il convient d’élever les normes des services et de faire émerger des marques connues pour leur qualité. Il importe de perfectionner le système de statistiques et de surveillance dans ce secteur.

10) Construire un système d’infrastructures modernes. Il faut procéder à une planification d’ensemble des infrastructures, optimiser la répartition et la composition de celles-ci, promouvoir leur intégration et augmenter leur sûreté, leur résilience et leur durabilité. Il faut anticiper de manière mesurée la construction de nouveaux types d’infrastructures, promouvoir la construction ainsi que l’utilisation intensive et efficace des réseaux de l’information et des télécommunications, du réseau national de calcul et d’autres infrastructures technologiques importantes, et favoriser le renouvellement et la transformation numérique et intelligente des infrastructures traditionnelles. Il est impératif d’améliorer le système moderne de transport intermodal, de renforcer la disposition transrégionale et la coordination de différents modes de transport, et de faire en sorte que davantage de régions reculées soient desservies. Il faut diversifier les voies de transport international et augmenter leur résilience. Il est nécessaire de mieux aménager les grandes artères de transport énergétique et de déployer un plus grand effort pour construire des infrastructures énergétiques de type nouveau. Nous devons accélérer la modernisation du réseau de l’eau, et renforcer notre capacité à lutter contre les inondations, à coordonner la répartition des ressources en eau et à bien approvisionner les villes et les campagnes. Davantage d’infrastructures publiques capables de satisfaire les besoins aussi bien en temps ordinaire qu’en période de crise.

 

IV. Rendre plus indépendantes et plus fortes nos sciences et technologies de haut niveau, guider le développement des forces productives de nouvelle qualité

La modernisation chinoise s’appuie sur la modernisation technologique. Il faut, en profitant de l’opportunité historique qu’offre le nouveau cycle de révolution technologique et de transformation industrielle, procéder à une planification globale pour faire de la Chine une vraie puissance dans les domaines de l’éducation, des ressources humaines et des sciences et technologies, améliorer l’efficience globale du système d’innovation national, renforcer la capacité d’innovation autonome sur tous les plans, se situer à la pointe du progrès technologique et développer sans cesse les forces productives de nouvelle qualité.

11) Renforcer l’innovation primaire et redoubler d’efforts pour réaliser des percées dans le domaine des technologies clés et des technologies de base. Il faut améliorer le nouveau système de mobilisation des ressources nationales, adopter des mesures exceptionnelles, et faire des efforts sur toute la chaîne pour réaliser des percées décisives en matière de technologies clés et de base dans les domaines prioritaires tels que les circuits intégrés, les machines-outils, les instruments haut de gamme, les logiciels de base, les matériaux avancés et la biofabrication. Il est nécessaire de mettre en œuvre une série de grands projets technologiques nationaux pour répondre aux besoins stratégiques du pays. Il importe d’organiser la recherche fondamentale avec une vision stratégique et prospective et de manière systématique, en augmentant l’investissement dans ce domaine et en assurant un soutien régulier et durable en sa faveur. Il faut encourager l’innovation primaire dans la recherche scientifique et le développement technologique, et aménager un environnement plus favorable à l’innovation primaire et de rupture, en vue d’obtenir davantage de résultats emblématiques cent pour cent chinois.

12) Favoriser l’intégration approfondie de l’innovation technologique et de l’innovation industrielle. Nous devons coordonner nos efforts pour renforcer nos forces technoscientifiques d’intérêt stratégique et augmenter nos capacités à réaliser systématiquement des percées technologiques. Il est impératif de renforcer notre autonomie en matière d’infrastructure technoscientifique et de coordonner la construction de plateformes et de centres d’innovation. Il faut perfectionner les systèmes régionaux d’innovation, construire, selon une planification, des centres régionaux d’innovation technologique et des pôles d’innovation industrielle, et renforcer la fonction des centres internationaux d’innovation comme foyers de l’innovation primaire. Il faut accélérer la transformation et l’application efficaces des acquis technologiques majeurs, procéder à la construction planifiée de plateformes de preuve de concept et d’essais pilotes, multiplier les scénarios d’application, faciliter leur accès et renforcer la protection et l’exploitation des droits de propriété intellectuelle. Il importe de créer un milieu d’innovation ouvert et compétitif sur le plan international. Il est nécessaire de soutenir l’innovation et l’entrepreneuriat des jeunes scientifiques. La vulgarisation des connaissances scientifiques et techniques sera renforcée, la culture de l’innovation, valorisée, et l’esprit scientifique, mis à l’honneur. Les questions juridiques, éthiques, d’honnêteté et de sécurité seront davantage prises en compte dans le développement technoscientifique.

Il faut renforcer le rôle primordial des entreprises dans l’innovation ; faciliter le flux des ressources d’innovation vers les entreprises ; soutenir les entreprises pour qu’elles prennent les rênes dans la création de conglomérats d’innovation et assument davantage de missions de l’État destinées à réaliser des percées technologiques ; encourager les entreprises à accroître leur investissement dans la recherche fondamentale ; promouvoir ainsi une intégration approfondie des chaînes industrielles, d’innovation, du capital et des personnes compétentes. Il importe de former et de développer des entreprises technologiques leaders, de soutenir le développement des entreprises de hautes et nouvelles technologies et des PME technologiques, et d’élever le taux de la déduction majorée pour les dépenses consacrées à la R-D. Il est nécessaire d’augmenter l’achat public des produits issus de l’innovation autonome.

13) Promouvoir un développement intégré de l’éducation, des ressources humaines et des sciences et technologies. Il faut mettre en place un mécanisme de coordination dans ce domaine pour renforcer la cohésion des plans, la synergie des politiques, la gestion efficace des ressources et l’interaction des évaluations. Il convient de favoriser une interaction vertueuse entre l’innovation technologique autonome et la formation autonome de personnel qualifié, et de faire émerger des instituts de formation, des centres de recherche et des viviers de talents, tous dotés d’une influence mondiale. Il faut tenir compte des besoins en matière d’innovation technologique, de développement industriel et de stratégies de l’État pour former des talents ; améliorer la disposition des établissements d’enseignement supérieur, faire avancer les réformes par catégorie et coordonner le choix des disciplines ; promouvoir l’édification d’universités de première classe, ainsi que de centres nationaux de disciplines croisées ; renforcer le rôle que jouent les institutions de recherche, les plateformes d’innovation, les entreprises et les différents programmes technologiques dans le regroupement et la formation de talents ; former des innovateurs hors du commun. Il est nécessaire de former au plus vite une force nationale de talents dans les domaines stratégiques, et de former un plus grand nombre de scientifiques dans ces domaines, de chefs de file technoscientifiques, d’ingénieurs hors du commun, de grands maîtres-artisans, de personnes possédant de grandes aptitudes professionnelles, ainsi que d’autres sortes de talents. Il importe de renforcer la coopération en matière de talents, d’optimiser la structure des talents et de promouvoir un développement coordonné interrégional dans ce domaine. Il faut approfondir les réformes en matière d’examen de projets, d’évaluation des établissements et des talents et de répartition des revenus en prenant en compte l’innovation, la qualité, l’efficacité et la contribution. Il est nécessaire de faciliter la mobilité du personnel hautement qualifié entre les établissements d’enseignement supérieur et les instituts de recherche d’un côté, et les entreprises de l’autre, afin de stimuler la force endogène et la dynamique de l’innovation. Afin d’introduire et de former des talents d’excellence internationaux, nous devons approfondir nos échanges et notre coopération avec l’extérieur du pays et instaurer un système d’immigration particulier pour les talents spécialisés en hautes technologies.

14) Poursuivre l’édification d’une Chine numérique. Il importe de perfectionner le système de base des données, de créer un marché national unique de données qui soit ouvert, partagé et sûr, et d’approfondir l’exploitation et l’utilisation des données. Il faut favoriser une intégration approfondie entre l’économie réelle et l’économie numérique, et mettre en œuvre un projet de développement innovant de l’Internet industriel. Il est nécessaire d’accélérer l’innovation dans le domaine des technologies numériques et intelligentes, dont l’intelligence artificielle, de réaliser des percées dans les théories fondamentales et les technologies de base, et de renforcer l’offre efficace en matière de calcul, d’algorithme et de données. Il faut mettre en œuvre l’action « IA + » dans toute son ampleur, faire piloter par l’IA la révolution des paradigmes de recherche scientifique, combiner étroitement l’IA avec le développement de l’industrie et de la culture, la garantie du bien-être social et la gouvernance sociale, et chercher à occuper des positions d’avant-garde dans l’application industrielle de l’IA, afin qu’elle contribue tous azimuts à la numérisation des divers secteurs d’activité. Il faut renforcer la gouvernance en matière d’IA, améliorer les lois, règlements, politiques, systèmes, normes d’application et principes éthiques concernés. En ce qui concerne l’économie des plateformes, il importe d’améliorer le contrôle, d’y promouvoir l’innovation et de favoriser son développement sain.

 

V. Renforcer le marché intérieur, former sans tarder un nouveau modèle de développement

L’énorme marché domestique est l’appui stratégique à la modernisation chinoise. Il faut maîtriser le levier stratégique qu’est l’élargissement de la demande intérieure, combiner l’amélioration du bien-être social et la stimulation de la consommation, allier l’investissement destiné aux biens réels et celui destiné aux ressources humaines, susciter une nouvelle offre par une nouvelle demande et une nouvelle demande par une nouvelle offre, promouvoir une interaction vertueuse entre consommation et investissement et entre offre et demande, et renforcer la force endogène et la fiabilité du circuit économique national.

15) Relancer énergiquement la consommation. Il est nécessaire de poursuivre vigoureusement l’action spéciale de relance de la consommation. Il faut coordonner les efforts visant à promouvoir l’emploi, à accroître les revenus et à stabiliser les anticipations, et augmenter raisonnablement la part des dépenses des services publics dans les dépenses budgétaires, afin de renforcer le pouvoir d’achat des habitants. Il importe d’accroître l’offre des biens de consommation et des services de qualité. Il faut encourager la consommation des services en mettant l’accent sur l’élargissement de l’accès au marché et l’intégration des diverses formes d’activité ; renforcer le rôle d’entraînement que jouent les marques connues, élever les normes et favoriser l’application des nouvelles technologies ; accroître et mettre à niveau la consommation de biens ; former de nouveaux scénarios de consommation ayant une grande visibilité et un rôle d’entraînement puissant. Il importe de faire de certaines villes des centres de consommation internationaux et de multiplier les moyens pour faciliter la consommation des étrangers sur le territoire chinois. Nous devons appliquer plus énergiquement les politiques préférentielles dont les consommateurs peuvent tirer profit directement, et majorer la part des fonds gouvernementaux destinés au bien-être social. Il faut perfectionner les mécanismes de promotion de la consommation, lever les mesures restrictives injustifiées sur la consommation d’automobiles et de logements, adopter des règles de gestion adaptées aux modes, activités et scénarios nouveaux de consommation, et assurer la mise en œuvre des congés payés et décalés. Il importe de renforcer la protection de droits et intérêts des consommateurs.

16) Accroître l’investissement effectif. Il convient de maintenir une croissance rationnelle des investissements et d’augmenter leur rentabilité. Nous devons améliorer la structure des investissements gouvernementaux, élever la proportion destinée au bien-être social, et veiller à faire avancer, selon les plus hautes exigences, l’application des stratégies importantes de l’État et les projets de renforcement, dans les domaines clés, des capacités de sécurité. En réponse aux changements de la structure démographique et aux flux de la population, nous devons perfectionner la répartition des infrastructures et des installations d’utilité publique, et multiplier les investissements destinés au développement des ressources humaines et à l’épanouissement général des individus. Il faut utiliser à bon escient les investissements publics de toute sorte et élaborer, à titre d’essai, des plans d’investissements gouvernementaux à gestion globale dans les régions mûres pour ce genre d’expérience. La gestion de tout le processus des investissements publics doit être renforcée. Il faut mener en profondeur la réforme du système de ratification des projets d’investissement et clarifier les orientations et les priorités des investissements des instances centrales et locales. Nous devons lancer une série de projets majeurs emblématiques en nous appuyant sur une meilleure planification et de plus larges délibérations. Il faut perfectionner le mécanisme permanent de participation des entreprises privées aux grands projets, faire jouer aux fonds d’investissements gouvernementaux leur rôle d’orientation et d’entraînement, dynamiser les investissements privés tout en augmentant leur part dans l’activité, et accroître la vigueur des investissements effectifs régulée par le marché.

17) Éliminer résolument les obstacles entravant l’établissement d’un marché national unique. Nous devons uniformiser les règles et les systèmes fondamentaux du marché et parfaire les systèmes concernant la protection des droits de la propriété, l’accès au marché, la publication des informations, le crédit social, la fusion et le regroupement, le retrait du marché. Nous devons aussi briser les barrières relatives à l’acquisition de facteurs de production, à la qualification, à l’appel d’offres et la soumission ainsi qu’aux achats publics. Les activités des gouvernements locaux visant à stimuler le développement économique devront être règlementées, et le protectionnisme local ainsi que la segmentation du marché devront être éliminés. Pour combattre la concurrence à outrance, il est nécessaire de recourir à des mesures intégrées. Nous devons unifier l’application des lois sur la régulation du marché, renforcer le contrôle sur la qualité, améliorer le système d’encadrement du pouvoir discrétionnaire des administrations sur la base de critères déterminés, renforcer l’application des lois et l’exercice du pouvoir judiciaire dans la lutte contre les monopoles et la concurrence déloyale, afin de favoriser une concurrence loyale qui se joue sur la vente de produits de bonne qualité et à un prix raisonnable. Nous devons perfectionner les règles et normes intégrées de circulation et réaliser selon des normes élevées l’interconnexion des infrastructures du marché, afin de diminuer les coûts logistiques pour toute la société. Il convient de parfaire les règlementations en matière de statistiques, de finances, de fiscalité et d’évaluation conformément aux exigences du marché unique. Le partage des profits entre les entreprises et leurs filiales, ainsi qu’entre régions de production et de consommation doit être optimisé.

 

VI. Accélérer l’instauration d’un système d’économie de marché socialiste de haut niveau, accroître les forces motrices du développement de qualité

Le système d’économie de marché socialiste de haut niveau constitue une garantie importante pour la modernisation chinoise. Tout en maintenant notre système économique fondamental socialiste et en y apportant les améliorations nécessaires, nous devons mettre davantage en valeur le rôle d’entraînement des réformes économiques et parfaire la gouvernance macroéconomique, le but étant d’assurer l’inscription dans la durée du développement de qualité.

18) Stimuler le dynamisme des différentes entités entrepreneuriales. Nous devons maintenir et appliquer le principe dit « consolider et développer sans relâche l’économie publique, encourager, soutenir et orienter avec détermination le développement de l’économie non publique », de façon à promouvoir la complémentarité des atouts et le développement en commun des différents régimes de propriété. Il faut approfondir la réforme des actifs de l’État et des entreprises publiques, veiller à ce qu’ils gagnent en puissance, en dimension et en performance, optimiser la répartition de l’économie publique, ajuster sa structure, et renforcer les fonctions essentielles et la compétitivité de base des entreprises publiques. Il est nécessaire de mettre en œuvre la loi sur la promotion du développement de l’économie privée, et d’assurer sur les plans législatif et institutionnel l’utilisation égale des facteurs de production, une participation équitable à la concurrence sur le marché et une protection efficace des droits définis par la loi, de manière à développer l’économie privée. Il faut soutenir le développement des PME et des autoentrepreneurs, et promouvoir un développement coordonné et intégré des grandes, moyennes et petites entreprises. Nous devons renforcer l’application des lois et la protection judiciaire en matière de droits de propriété, et intensifier le contrôle judiciaire des mesures contraignantes telles que la saisie, la confiscation et le gel des biens. Il nous faut perfectionner le système d’entreprise moderne à la chinoise, faire rayonner l’esprit entrepreneurial et former au plus vite plus d’entreprises au premier rang mondial.

19) Accélérer le perfectionnement des systèmes et mécanismes de répartition des facteurs de production selon les règles du marché. Il importe de promouvoir la répartition hautement efficace des facteurs de production de toute sorte et d’établir un marché uniforme des terrains à bâtir pour les villes et les campagnes, un marché des capitaux de fonctions multiples, un marché du travail fluide et ouvert, ainsi qu’un marché des technologies qui facilite la conversion des résultats de la recherche. Nous devons établir un bilan macroéconomique national, faire l’inventaire des ressources et des actifs disponibles, et améliorer la structure des actifs et des passifs. Il convient de parfaire les politiques relatives, entre autres, aux fusions-acquisitions, à la faillite et à l’échange d’actifs, et de mobiliser les terrains mal utilisés, les biens immobiliers inutilisés et les infrastructures existantes. Les lois et règlements sur la prolongation du contrat d’utilisation des terrains à usage industriel et commercial devront être optimisés, et les mesures de prolongation seront mises en œuvre avec prudence et dans les limites définies par la loi. Nous devons poursuivre la mobilisation et le partage à l’échelle nationale des actifs publics disponibles des organismes administratifs et des établissements d’intérêt public. Il faut promouvoir la coordination entre l’exécution des jugements et la règlementation de la faillite, et redynamiser, de manière efficace et en vertu de la loi, les biens saisis ou gelés.

20) Augmenter l’efficacité de la gouvernance macroéconomique. Nous devons mieux faire jouer aux plans de développement nationaux leur rôle d’orientation stratégique, et renforcer la coordination des politiques financière et monétaire, mettre en valeur les politiques industrielles, commerciales, régionales et environnementales, ainsi que les politiques en matière de prix, d’emploi, de consommation, d’investissement et de contrôle, afin de créer un mode de développement économique qui dépende davantage de la demande intérieure, soit plus stimulé par la consommation et motivé par la croissance endogène. Il importe de renforcer la régulation anticyclique et intercyclique, d’appliquer des politiques macroéconomiques plus actives et de travailler constamment à stabiliser la croissance, l’emploi et les anticipations. Il est essentiel de renforcer la concordance des politiques macroéconomiques, d’intensifier l’évaluation des effets de leur application, de perfectionner le mécanisme de gestion des anticipations, et d’améliorer l’évaluation globale des performances en matière de développement de qualité.

Il faut faire valoir la politique budgétaire de relance et augmenter la durabilité des finances publiques. Nous devons renforcer la gestion rationnelle des finances, améliorer la coordination entre les ressources financières et les budgets, accroître nos moyens financiers consacrés aux grands projets stratégiques de l’État et aux prestations sociales de base. Il importe de mener en profondeur la réforme introduisant la méthode de budget base zéro, d’unifier l’allocation budgétaire, d’optimiser la structure des dépenses et de renforcer la gestion budgétaire à la performance. La règlementation des taxes locales et des impôts directs doit être perfectionnée, de même que les politiques d’impôts sur le chiffre d’affaires, le revenu du capital et le revenu des propriétés ; les politiques fiscales préférentielles doivent être règlementées ; la charge fiscale globale doit être maintenue à un niveau adéquat. Il faut renforcer de manière appropriée les attributions des finances centrales et élever la part des dépenses budgétaires centrales. Il convient d’augmenter les ressources financières propres aux instances locales et d’améliorer le contrôle comptable. Nous devons accélérer l’élaboration de mécanismes permanents de gestion des dettes gouvernementales adaptés au développement de qualité.

Il faut accélérer la transformation de la Chine en une puissance financière. Il importe de perfectionner le système concernant la banque centrale, d’élaborer une politique monétaire scientifique et prudente et de mener une gestion macro-prudentielle couvrant tous les domaines, ainsi que de fluidifier les mécanismes de transmission de la politique monétaire. Nous devons redoubler d’efforts pour développer la finance verte, la finance inclusive, la finance numérique, la finance destinée à soutenir la recherche et l’innovation ainsi que la finance en faveur des personnes âgées. Il faut rendre la règlementation du marché des capitaux plus inclusive et plus adaptée aux besoins réels du développement, et optimiser les fonctions du marché des capitaux en promouvant une coordination entre l’investissement et le financement. Nous devons développer activement les financements directs tels que les actions et les obligations, et faire progresser régulièrement le marché à terme, les produits financiers dérivés et la titrisation des actifs réels. La structure des institutions financières doit être améliorée ; elles seront encouragées à se concentrer sur leurs activités principales, à améliorer leur gestion et à favoriser un développement différencié. La construction d’infrastructures financières sûres et hautement efficaces doit être poursuivie. Le développement du RMB numérique doit être promu de manière progressive. Il faut accélérer la transformation de Shanghai en un centre financier international. Nous devons renforcer intégralement le contrôle financier, intensifier la coordination des instances centrales et locales en matière de contrôle, enrichir nos ressources et moyens pour traiter les risques, élaborer un système de prévention et de résolution des risques, de manière à garantir le fonctionnement régulier de la finance chinoise.

 

VII. Amplifier la politique d’ouverture de haut niveau, faire progresser la coopération gagnant-gagnant

Le maintien de l’ouverture, de la coopération et du gagnant-gagnant est une nécessité absolue pour la modernisation chinoise. Nous devons élargir progressivement l’ouverture du cadre règlementaire, défendre le système commercial multilatéral, tirer profit du circuit économique international, stimuler la réforme et le développement par l’ouverture, partager les opportunités de développement et réaliser un développement commun avec le reste du monde.

21) Étendre activement notre ouverture autonome. Il convient de nous aligner sur les règles économiques et commerciales internationales les plus strictes, d’élargir l’accès au marché et d’ouvrir davantage de domaines sur l’extérieur en mettant l’accent sur le secteur des services, et d’autoriser l’ouverture unilatérale dans davantage de champs d’activité et de régions. Il faut accélérer la conclusion d’accords commerciaux et d’investissement régionaux ou bilatéraux, et élargir notre réseau de zones de libre-échange répondant à des critères élevés. Il est nécessaire d’optimiser les dispositions d’ouverture régionale et de créer de hauts lieux de l’ouverture sous des formes diverses. Nous devons poursuivre la stratégie de mise à niveau des zones pilotes de libre-échange, et aménager le port de libre-échange de Hainan selon des normes élevées. Il nous faut coordonner la mise en place des plateformes importantes d’ouverture et de coopération en matière d’innovation scientifique et technologique, de commerce des services et de développement industriel. Il est nécessaire de promouvoir l’internationalisation du RMB, de relever le niveau d’ouverture de nos opérations en capital et de construire un système autonome et contrôlable de paiement transfrontalier en RMB. Nous devons poursuivre nos efforts dans la réforme de la gouvernance économique et financière mondiale, de même que dans l’établissement et la sauvegarde d’un ordre économique international juste, équitable, ouvert, inclusif et favorable à la coopération gagnant-gagnant.

22) Favoriser le développement innovant du commerce. Nous devons nous efforcer d’élever la qualité et l’efficacité du commerce extérieur, afin d’accélérer la transformation de la Chine en une puissance commerciale. Il nous faut promouvoir la diversification du marché et le développement intégré du commerce intérieur et extérieur, favoriser la montée en gamme du commerce de marchandises, développer le commerce vert et le commerce des biens intermédiaires, et veiller à réaliser un développement équilibré de l’import-export. Le commerce des services devra bénéficier d’un soutien plus ferme : nous devons encourager les exportations des services, parachever le système de gestion du commerce transfrontalier basé sur une liste négative, et veiller à ce que le commerce des services soit conforme aux normes plus élevées. Il faut promouvoir l’innovation dans le commerce numérique et élargir graduellement l’ouverture du domaine numérique. Il convient d’élever la capacité des plateformes de promotion du commerce, et d’encourager le développement du cybercommerce transfrontalier et d’autres nouvelles activités et nouveaux modèles commerciaux. Nous devons améliorer le système de contrôle des exportations et le mécanisme de contrôle sur les investissements étrangers en faveur de la sécurité nationale.

23) Élargir le champ de coopération des investissements dans les deux sens. Il convient de créer de nouveaux atouts pour attirer les investisseurs étrangers, de mettre en œuvre la politique qui facilite l’obtention de la licence commerciale après avoir reçu l’autorisation d’accès au marché, de réduire la liste négative d’accès au marché chinois et d’encourager les entreprises étrangères à réinvestir leurs bénéfices en Chine. Il faut optimiser le système de services aux investisseurs étrangers, les faire bénéficier du traitement national, promouvoir une circulation transfrontalière de données performante, commode et sûre, et aménager un cadre règlementaire et institutionnel transparent, stable et prévisible. Il faut gérer plus efficacement les investissements chinois à l’étranger, offrir une gamme complète de services en outre-mer, promouvoir l’intégration du commerce et de l’investissement, et favoriser une répartition transfrontalière rationnelle et ordonnée de nos chaînes industrielles et d’approvisionnement.

24) Réaliser une coopération de haute qualité dans le cadre de l’initiative « Ceinture et Route ». Nous devons harmoniser davantage nos stratégies de développement avec celles des pays partenaires et renforcer la gestion coordonnée de nos programmes de coopération. Il importe de promouvoir tant l’interconnexion des infrastructures que l’harmonisation des règles et des normes, ainsi que la compréhension mutuelle entre les Chinois et les peuples des pays partenaires : il s’agit d’améliorer l’architecture du réseau tridimensionnel d’interconnexion et d’intercommunication, et de poursuivre de façon coordonnée les grands travaux phares et les projets de bien-être social « petits et beaux ». Il convient d’élever le niveau de développement du train de fret Chine-Europe (Asie) et d’accélérer la construction du nouveau système de communications terre-mer de l’Ouest. Il faut approfondir la coopération pragmatique dans le commerce et l’investissement, dans le domaine industriel et dans les échanges culturels et humains, et ouvrir de nouveaux champs de coopération dans le développement vert, l’IA, l’économie numérique, la santé, le tourisme et l’agriculture. Il faut améliorer notre système d’investissement et de financement en le diversifiant, le rendant plus durable et plus résistant aux risques. Enfin, il est nécessaire de renforcer la protection de nos intérêts à l’étranger.

 

VIII. Accélérer la modernisation rurale et agricole, promouvoir le redressement global des campagnes

La modernisation de l’agriculture et des régions rurales est une question qui touche à l’ensemble de la modernisation chinoise et à la qualité de sa réalisation. Nous devons considérer le règlement des problèmes liés aux paysans, à l’agriculture et aux régions rurales comme « la priorité des priorités » de tout le travail du Parti, promouvoir le développement intégré des villes et des campagnes, continuer de consolider les résultats obtenus dans la lutte contre la pauvreté, améliorer l’habitat rural afin qu’il réponde aux exigences de la vie moderne, et accélérer la transformation de la Chine en une puissance agricole.

25) Augmenter la capacité globale de la production agricole ainsi que sa qualité et sa rentabilité. Nos efforts doivent viser à la fois le volume et la capacité de production, l’amélioration de la productivité et de l’environnement, ainsi que l’augmentation du rendement et du revenu. Nous devons promouvoir le développement intégré de l’agriculture par la quadruple fusion de la technologie, de l’écologie, de la qualité et des labels afin de transformer l’agriculture en un grand secteur à la pointe du progrès. La nouvelle phase de l’action visant à augmenter de 50 millions de tonnes la capacité de production céréalière du pays devra être poursuivie, et la capacité en matière d’approvisionnement en céréales et d’autres produits agricoles de base, élevée. Il faut maintenir au-dessus du seuil critique la surface des terres arables, préserver strictement l’équilibre entre les terres cultivées reconverties en terrains de construction et les terres créées en compensation, et optimiser la répartition géographique des terres agricoles. Il convient de poursuivre l’aménagement de terres pour en faire des champs répondant à des critères élevés, et de renforcer la protection des terres noires et le réaménagement global des terres salines et alcalines, de manière à améliorer la qualité des terres arables. Nous devons poursuivre l’action en faveur de la relance du secteur des semences, soutenir la mise au point et la diffusion de machines et équipements agricoles haut de gamme, intelligents et adaptés aux régions accidentées, et faire en sorte que la synergie des bonnes terres, des bonnes semences, des bonnes machines et des bonnes techniques produise des effets amplifiés. En associant l’agriculture, la sylviculture, l’élevage et la pisciculture et en développant l’agriculture moderne en environnement contrôlé, nous devons mettre en place un système d’approvisionnement alimentaire à multiples canaux. Il faut favoriser le développement des activités économiques forestières non ligneuses et promouvoir le secteur de la foresterie et de la mise en valeur des prairies. Nous devons stabiliser les contrats forfaitaires des terres et mener progressivement des expériences pilotes visant à reconduire pour trente ans les contrats de prise en charge forfaitaire des terres signés pour la deuxième tranche et arrivés à terme. Nous devons aussi promouvoir les exploitations à grande échelle, améliorer la qualité du développement des exploitants de type nouveau, rendre plus accessibles et plus efficaces les services socialisés dans le domaine de l’agriculture, et favoriser la concordance du développement des foyers paysans et de l’agriculture moderne.

26) Créer un milieu rural beau et harmonieux où il fait bon vivre et travailler. En nous inspirant du Programme de revitalisation rurale verte, nous devons améliorer le mécanisme d’application du plan de développement des campagnes en fonction des conditions locales, poursuivre de façon ordonnée le redressement rural par catégorie et par région, et veiller à rendre plus complètes les infrastructures, plus accessibles les services publics et plus confortable l’habitat rural. En tenant compte de l’ensemble des conditions, nous devons veiller à une meilleure disposition des bourgs et des cantons, et promouvoir un développement intégré des infrastructures publiques au niveau de district combinant la planification, la construction, la gestion et la maintenance. Nous devons poursuivre la gestion coordonnée du territoire des districts et procéder graduellement à l’aménagement intégral des terres. Nous devons améliorer l’habitat rural et en corriger rapidement les défauts, en veillant particulièrement à la construction de toilettes convenables et au traitement des ordures ménagères, de sorte que les populations puissent jouir du confort moderne et vivre dans un cadre agréable. Il importe que les districts cherchent à développer une économie caractéristique tout en exploitant les fonctions multiples de l’agriculture, en favorisant une intégration approfondie des secteurs primaire, secondaire et tertiaire, et en développant les industries disposant d’atouts locaux dans les campagnes. Nous devons également perfectionner le mécanisme visant à solidariser et guider les paysans. Toutes ces mesures visent à favoriser l’augmentation régulière des revenus de cette catégorie.

27) Rendre plus efficace la politique visant à développer l’agriculture et les régions rurales et à élever le niveau de vie de leurs habitants. Il convient de développer une structure d’investissements diversifiée reposant sur un soutien privilégié venant des finances publiques, des avantages donnés par les institutions financières et une participation active des capitaux non publics, afin d’assurer une augmentation constante du soutien financier destiné au redressement des campagnes. Il importe de maintenir et de stimuler l’ardeur au travail des cultivateurs. Pour cela, le soutien apporté par les politiques en matière de prix, de subventions et d’assurances et leur cohérence doivent être renforcés. Nous devons accroître les compensations financières versées aux principales régions de production céréalière, et mettre en œuvre la compensation interprovinciale entre les régions productrices et consommatrices de céréales. La gestion de l’achat, de la vente et du stockage des céréales doit être renforcée. Il convient de diversifier l’importation de produits agricoles et de renforcer les ponts entre la production et le commerce. Il faut favoriser la circulation dans les deux sens des divers facteurs de production entre le monde rural et urbain, et encourager les personnes ayant des compétences diverses à se rendre utiles dans les campagnes, à y trouver un emploi ou à s’y convertir en autoentrepreneurs. Il est nécessaire d’utiliser de manière économe et intensive les terrains collectifs ruraux destinés à des projets de construction à but lucratif, de mettre en valeur, en respectant la loi, les terrains et logements inutilisés, et de réserver les différentes catégories de terres prévues pour le développement rural. Nous devons, enfin, poursuivre notre soutien au développement de l’économie collective de type nouveau dans les campagnes.

Il faut mettre en place, par des efforts coordonnés, un mécanisme permanent pour éviter la chute ou la rechute dans la pauvreté, apporter une assistance ciblée, mieux assurer les moyens d’existence des personnes les plus démunies, renforcer l’assistance par le développement local, augmenter les forces endogènes du développement et assister, par catégorie et par niveau, les régions sous-développées. Nous devons perfectionner les politiques de soutien aux districts prioritaires dans le cadre du redressement rural, afin d’éviter toute chute ou rechute collective dans la pauvreté.

 

IX. Optimiser la disposition régionale de l’économie, favoriser le développement interrégional coordonné

Le développement interrégional coordonné est une exigence inhérente à la modernisation chinoise. Il faut faire valoir les effets cumulés de la mise en œuvre de la stratégie de développement interrégional coordonné, des grandes stratégies de développement régional, de la stratégie de développement des régions à fonctions spécifiques et de la stratégie de nouvelle urbanisation, optimiser la disposition des forces productives majeures, faire jouer aux régions clés leur rôle de pôle de croissance, afin d’établir une configuration régionale de l’économie et un système d’aménagement de l’espace territorial qui reposent sur la complémentarité des atouts régionaux et permettent un développement centré sur la qualité.

28) Promouvoir la coordination du développement interrégional. De nouveaux efforts seront investis pour mettre en place une nouvelle configuration pour le développement de l’Ouest, réaliser des avancées importantes dans le redressement global du Nord-Est, promouvoir le décollage accéléré du Centre et encourager les régions de l’Est à se moderniser plus rapidement, afin d’équilibrer le niveau de développement entre l’Est, le Centre et l’Ouest, et d’arriver au même résultat pour le Sud et le Nord. La zone Beijing-Tianjin-Hebei, le delta du Changjiang, la région de la Grande Baie Guangdong-Hong Kong-Macao seront encouragés à mieux jouer leur rôle moteur dans la promotion du développement de qualité. Le développement de la ceinture économique du Changjiang sera impulsé de façon continue, de même que la protection de l’environnement et le développement de qualité du bassin du fleuve Huanghe. Nous devons respecter les normes les plus rigoureuses et les plus hautes exigences de qualité pour faire de la nouvelle zone de Xiong’an une agglomération moderne, et améliorer la vigueur du développement de la zone économique Chengdu-Chongqing. Chaque région sera encouragée à mettre pleinement en valeur ses atouts particuliers, dans le même temps que nous aiderons les provinces développées à jouer le rôle de piliers et de modèles dans la modernisation chinoise. Le soutien de politiques différenciées sera renforcé pour promouvoir le redressement et le développement des anciennes bases révolutionnaires, des régions frontalières et des régions peuplées d’ethnies minoritaires.

29) Favoriser les interactions entre régions sur le plan de développement. Nous devons faire avancer la construction de grands axes reliant des bassins comme des régions différentes, et assurer une meilleure interconnexion des infrastructures régionales. Nous devons promouvoir un développement coordonné et interconnecté des conurbations importantes, ainsi qu’une coopération interrégionale efficace dans le fonctionnement des chaînes industrielles et d’innovation. Nous devons accélérer le développement des conurbations, notamment celle située sur le cours moyen du Changjiang, faire d’un certain nombre de métropoles des centres d’activité régionaux et faire mieux jouer aux zones pivots transrégionales leur rôle de pilier et d’entraînement. Dans le cadre de l’approfondissement de la coopération entre circonscriptions administratives, il faut perfectionner les mécanismes de coordination des programmes, de coopération industrielle et de partage des bénéfices, et promouvoir la mise en œuvre de modèles de développement économique régional, notamment pour les bassins fluviaux.

30) Optimiser l’aménagement de l’espace territorial. Tout en assurant une meilleure mise en œuvre de la stratégie de développement des régions à fonctions spécifiques, nous devons maintenir globalement en l’état le plan général des zones urbanisées, des zones principales de production agricole et des zones prioritaires à vocation écologique ; définir précisément et clairement les zones à fonctions spéciales ; améliorer les politiques de soutien et les mécanismes d’examen et d’évaluation. Nous veillerons à une configuration optimisée des industries stratégiques et des bases de ressources énergétiques et naturelles. Afin d’améliorer l’aménagement de l’espace territorial, il importe de respecter et d’améliorer la délimitation des terres arables et des terres à vocation agricole durable, des milieux naturels protégés et des zones d’extension urbaine, tout en procédant à un contrôle différencié et méticuleux sur l’utilisation de l’espace territorial en fonction des particularités régionales et catégorielles. Nous devons accorder une plus grande autonomie aux administrations provinciales pour coordonner l’utilisation de terrains à bâtir, mener des essais pour mettre en place un mode de gestion pour limiter leur surface totale au-dessous du volume prévu dans chaque période de planification, et assurer une offre tenant compte des terrains vacants et des nouveaux terrains à bâtir.

31) Poursuivre en profondeur la nouvelle urbanisation centrée sur l’être humain. Nous devons promouvoir de façon rationnelle et ordonnée la conversion en citadins des anciennes populations agricoles, et il incombera à l’administration locale où ils sont inscrits comme résidents permanents de leur ouvrir l’accès aux services publics fondamentaux. La gouvernance moderne des mégapoles sera favorisée, le développement intégré des conurbations ainsi que celui des agglomérations situées dans la même région métropolitaine seront accélérés, et la répartition des villes de différentes tailles sera optimisée. L’organisation compacte de petites, moyennes et grandes villes et de petits bourgs, ainsi que leur développement coordonné, seront promus. Nous devons poursuivre par catégorie l’urbanisation en nous servant des chefs-lieux de district comme vecteurs principaux et d’augmenter leur capacité de soutien aux industries et le niveau de services publics qu’ils offrent. Il convient de promouvoir le développement qualitatif des villes et d’effectuer énergiquement la rénovation urbaine, afin de construire des villes modernes pour le peuple conjuguant innovation, résilience et esthétique qui deviendront des espaces de civilisation agréables offrant de nombreux services intelligents. Il faut faire avancer solidement la construction des villes frontalières.

32) Intensifier l’exploitation, l’utilisation et la protection des ressources maritimes. Coordonnant le développement terrestre et maritime, nous devons améliorer notre capacité de gestion de l’espace maritime et promouvoir le développement de qualité de l’économie bleue, afin d’accélérer notre marche vers une puissance maritime. Il faut favoriser l’innovation scientifique et technologique maritime, conserver et multiplier les avantages de l’industrie équipementière, développer les industries émergentes de la mer et moderniser les services liés au transport maritime. Nous ferons davantage d’efforts pour mener des enquêtes, des observations et des missions de surveillance en mer, faire progresser l’exploitation et l’utilisation des ressources énergétiques, des espaces maritimes et des îles océaniques. La protection et la reconstitution des écosystèmes des espaces maritimes prioritaires seront renforcées. Il importe de renforcer les moyens destinés à soutenir la prospection des fonds marins et des régions polaires. Nous devons sauvegarder la sécurité maritime du pays, défendre ses droits et ses intérêts en mer, et faire appliquer la loi chinoise dans l’espace maritime chinois.

 

X. Stimuler la création culturelle de toute la nation, faire prospérer la culture socialiste

La prospérité culturelle est le signe distinctif de la modernisation chinoise. Pour faire de notre pays une puissance culturelle, tout en nous adaptant aux courants et tendances de l’ère de l’information, en préservant le statut directeur du marxisme dans le domaine idéologique et en continuant de nous inspirer de la civilisation chinoise, si riche et raffinée, il nous faut développer une culture propre au socialisme à la chinoise de la nouvelle ère qui guide et rassemble, aimante les cœurs et les esprits, et dont la splendeur rayonne sur le monde.

33) Diffuser et mettre en pratique les valeurs essentielles socialistes. Il faut mener en profondeur la diffusion, l’étude et l’enseignement des théories innovantes du Parti, et forger sans cesse notre esprit au moyen de la pensée de Xi Jinping sur le socialisme à la chinoise de la nouvelle ère. Nous devons innover dans l’application du projet de recherche et de développement du marxisme, et accélérer l’instauration d’un système intellectuel autonome en matière de philosophie et de sciences sociales. En nous guidant sur les valeurs essentielles socialistes pour développer la culture, nous lui ferons jouer son rôle de fortification de la volonté et de formation de l’esprit, afin qu’un grand élan d’optimisme et d’ardeur à l’action saisisse tout le peuple chinois. Il importe d’exalter les valeurs d’honnêteté, de crédibilité et d’intégrité. Dans le cadre de l’amélioration du travail politico-idéologique, il est nécessaire de promouvoir l’édification culturelle dans les écoles, de bien profiter des « ressources rouges » et de renforcer l’éducation relative aux idéaux et aux convictions auprès des adolescents. Nous devons coordonner l’édification de la civilisation spirituelle dans les régions urbaines et rurales, et élever le savoir-vivre individuel et le niveau de civilité dans toute la société. Il faut mener à bien le travail visant à assainir et à enrichir le contenu de l’Internet. Nous devons améliorer notre capacité de gouverner dans le domaine culturel à l’ère de l’informatisation.

34) Développer énergiquement l’œuvre culturelle. Il faut créer un environnement sain de la culture qui soit favorable à la production d’œuvres originales et à celle d’œuvres de qualité, notamment dans les secteurs du journalisme, de l’édition, des médias audiovisuels, de la littérature et des arts. Notre pays doit pouvoir disposer d’un grand nombre d’acteurs culturels hautement qualifiés, aux talents variés et dotés d’une grande créativité. Il convient d’encourager les activités culturelles de masse, de même que l’essor de formes de création littéraire et artistique destinées au grand public et adaptées à l’Internet. Pour mieux orienter l’opinion publique, il importe de poursuivre la réforme globale des principaux médias, et d’assurer une gestion intégrée de la communication médiatique et de l’opinion publique sur Internet. Nous devons faire avancer le Projet de transmission et de développement de la belle culture chinoise, promouvoir la protection systématique ainsi que le contrôle et l’inspection unifiés du patrimoine culturel, préserver les sites (villes, quartiers, villages et bourgs, etc.) historiques et culturels célèbres et veiller à ce qu’ils continuent d’être des témoins vivants du passé. Il est important de construire et de tirer le meilleur parti des parcs culturels nationaux. Nous devons établir un système de labels servant à valoriser la civilisation chinoise. En vue de développer une culture au bénéfice du peuple, nous lancerons une action pour améliorer la qualité et l’efficacité des services publics culturels. Nous devons faire avancer l’édification d’une société passionnée de lecture. Nous devons coordonner le développement des sports de masse et de compétition, et faire plus rapidement de la Chine une puissance sportive.

35) Accélérer le développement de l’industrie culturelle. Nous devons perfectionner le système de gestion de la culture et les mécanismes de production et d’exploitation culturelles. Il faut parfaire la chaîne industrielle et le système de marché, développer des entreprises et des marques exceptionnelles, mettre en œuvre la stratégie d’entraînement par des projets culturels importants et appliquer des politiques économiques actives en faveur de la culture. Dans le cadre de l’intégration de la culture et des sciences et technologies, il est nécessaire de promouvoir l’édification culturelle par la numérisation, l’IA et l’informatisation, et de développer de nouvelles formes d’activités culturelles. Des efforts seront faits pour guider et encadrer la production de textes, jeux et contenus audiovisuels en ligne, et renforcer la protection des mineurs sur l’Internet. Nous devons faire de la Chine une destination touristique de premier plan en élargissant l’offre de produits de qualité et en améliorant les services. Nous devons faciliter l’entrée et le séjour de touristes étrangers en leur offrant de meilleurs services. Grâce à une intégration plus poussée de la culture et du tourisme, nous promouvrons énergiquement le tourisme culturel, afin de faire contribuer la culture au développement économique et social.

36) Renforcer la diffusion et l’influence de la civilisation chinoise. Pour mieux faire entendre notre voix dans le monde, il importe d’améliorer nos mécanismes, de renouveler nos supports et moyens, de créer des centres dédiés d’importance majeure, de rendre nos grands médias plus aptes à diffuser notre message et de faire valoir plus vigoureusement notre droit à la parole. Ainsi le « récit chinois » sera mieux accueilli, donnant au pays une image authentique qui inspire la confiance, le respect et même l’affection. Il faut renforcer les études sur les pays et régions pour rendre plus efficace notre communication internationale. Il est nécessaire d’approfondir les échanges mutuellement enrichissants entre les civilisations, d’élargir la coopération et les échanges socioculturels avec le reste du monde, et de faire en sorte que plus d’entreprises culturelles et de produits culturels de qualité pénètrent le marché mondial.

 

XI. Intensifier les efforts pour garantir et améliorer le bien-être social, réaliser à pas assurés la prospérité commune

Réaliser l’aspiration du peuple à une vie meilleure constitue le point de départ de la modernisation chinoise et son but ultime. Nous devons, dans la mesure de nos moyens, mais sans lésiner sur nos efforts, accélérer l’exécution des projets fondamentaux de bienfaisance publique, notamment ceux en faveur des personnes les plus démunies ; bien résoudre les problèmes épineux et urgents qui préoccupent les masses populaires ; encourager la mobilité sociale ; tout cela pour améliorer la qualité de vie de la population.

37) Promouvoir le plein emploi de qualité. Il nous faut poursuivre en profondeur la stratégie de priorité à l’emploi, parfaire les mécanismes de promotion de l’emploi et instaurer des modes de développement favorables à l’emploi. Nous devons mieux coordonner les industries et l’emploi, créer de nouveaux métiers et de nouveaux postes, et aider les entreprises à embaucher ou à conserver leur personnel. Il est nécessaire de mettre en place un mécanisme permettant une offre de ressources humaines mieux adaptée à la demande, de parachever le système de formation professionnelle permanente, et de faire évoluer plus rapidement les mentalités sur l’emploi, tant du côté des employeurs que des travailleurs, de manière à résoudre les problèmes structurels de l’emploi. Il est important de perfectionner les systèmes de soutien à l’emploi et de services publics en la matière, de stabiliser et accroître l’emploi des groupes prioritaires tels que les nouveaux diplômés universitaires, les travailleurs migrants et les militaires démobilisés, et de promouvoir un développement sain de l’emploi flexible et de nouvelles formes d’emploi. Un soutien accru sera accordé à l’entrepreneuriat pour qu’il favorise l’emploi. Nous devons parachever le système des normes de travail et le mécanisme de concertation et de coordination en matière de relations de travail, renforcer la protection des droits et intérêts des travailleurs, et créer un environnement d’emploi équitable et ordonné. L’évaluation de l’impact-emploi ainsi que la surveillance et l’alerte en la matière seront améliorées, et des mesures combinées seront prises pour faire face aux changements du contexte extérieur et au développement des nouvelles technologies.

38) Améliorer la répartition des revenus. Nous devons continuer à accorder la priorité à la répartition des revenus selon le travail fourni, tout en maintenant la coexistence de multiples modes de distribution, et augmenter la part des revenus des habitants dans la répartition du revenu national ainsi que la part de la rémunération du travail dans la distribution primaire. Nous devons perfectionner le mécanisme de distribution primaire en évaluant la contribution des facteurs de production par le marché et en fixant la rémunération selon la contribution de chaque facteur, afin que celui qui travaille plus, qui est plus compétent ou qui innove ait droit à une rémunération plus élevée. Il faut parfaire le mécanisme de fixation, d’augmentation raisonnable et de paiement régulier des salaires, généraliser le système de consultation collective des salaires, améliorer le mécanisme de réajustement du salaire minimum et mieux orienter la répartition salariale dans les entreprises. Il est nécessaire d’accroître par divers moyens les revenus de la propriété des habitants urbains et ruraux. La redistribution par le biais de la fiscalité, de la protection sociale et des paiements de transfert sera renforcée. Le développement des œuvres d’intérêt public et de bienfaisance devra être encouragé et réglementé. Il convient de rationaliser la distribution des revenus, de réglementer les mécanismes d’accumulation, de favoriser l’enrichissement individuel par l’innovation ou tout autre travail honnête, et d’encourager ceux qui ont fait fortune avant les autres à aider leurs concitoyens, pour que se réalise la prospérité commune. Il est nécessaire de mettre en œuvre le plan d’accroissement des revenus des ménages urbains et ruraux : il s’agit d’augmenter réellement les rentrées de la catégorie des faibles revenus, d’élargir progressivement la catégorie des revenus moyens, de limiter rationnellement les revenus trop élevés et de faire la chasse aux gains illicites, ce qui devrait faire naître une structure des revenus en forme de ballon de rugby.

39) Promouvoir une éducation répondant aux attentes de la population. Il faut appliquer le programme de formation morale et civique des jeunes de la nouvelle ère, marier l’enseignement politico-idéologique en classe et l’expérience de la vie réelle, renforcer l’éducation en matière de sport, d’esthétique et de travail manuel, et améliorer le système d’évaluation. Il est essentiel de parfaire le mécanisme de répartition des ressources éducatives adapté aux changements démographiques, et d’accroître l’offre des ressources éducatives dans les villes qui enregistrent un excédent de flux de population en âge scolaire. Il faut élargir de manière mesurée le champ d’application de l’enseignement gratuit et mettre à l’essai la prolongation de l’enseignement obligatoire. Nous devons améliorer la qualité de l’enseignement de base ; coordonner le développement équilibré et de qualité de l’enseignement obligatoire et le développement inclusif et de qualité de l’enseignement préscolaire ; augmenter les ressources des lycées ; offrir une meilleure éducation spécialisée ainsi qu’une meilleure éducation pour les mineurs délinquants. Nous devons élargir l’accès à l’enseignement supérieur tout en améliorant la qualité pédagogique, et accroître les admissions dans l’enseignement supérieur de cursus normal de qualité. Il importe d’améliorer les capacités des écoles professionnelles et de faire émerger des établissements d’enseignement supérieur professionnel aux caractéristiques distinctives. Le développement de l’enseignement privé devra être mieux orienté et réglementé. Il est nécessaire d’élargir l’ouverture sur l’extérieur de l’éducation de haut niveau. Il faut faire rayonner l’esprit de pédagogie authentique, former des enseignants de haut niveau et mieux garantir leurs traitements. Il faut également perfectionner le mécanisme d’éducation collaborative école-famille-société, poursuivre en profondeur la stratégie de numérisation de l’éducation, et optimiser les services publics pour l’apprentissage tout au long de la vie.

40) Perfectionner le système de protection sociale. Il faut améliorer la gestion centralisée au niveau national de l’assurance vieillesse de base et assurer son application effective, accélérer le développement du système d’assurance vieillesse multiniveaux et multipiliers, parfaire le mécanisme de fixation et de réajustement des traitements, et augmenter progressivement la pension sociale de vieillesse des citadins non salariés et des ruraux. Il est nécessaire de parachever le système de protection médicale à multiples niveaux, de promouvoir la gestion unifiée au niveau provincial de l’assurance maladie de base, et d’optimiser les politiques concernant l’achat centralisé de médicaments, le remboursement des frais médicaux par la caisse d’assurance maladie et l’utilisation des bonis qui en découlent. Nous devons élargir la couverture de l’assurance chômage et de l’assurance contre les accidents du travail, mettre au point le système d’assurance contre les risques professionnels. Il convient de parachever les politiques facilitant le transfert de dossiers et la réadhésion à l’assurance sociale, et d’augmenter le taux d’inscription des travailleurs flexibles, des travailleurs migrants et des travailleurs engagés dans de nouvelles formes d’activité. Nous devons améliorer l’actuariat pour les assurances sociales, continuer à verser une partie du capital public dans la caisse de sécurité sociale, et perfectionner le mécanisme de collecte permanente, de péréquation coordonnée, de revalorisation et de contrôle des fonds de sécurité sociale. Les différentes assurances commerciales devront jouer un rôle complémentaire. Il faut optimiser la plateforme nationale unifiée des services publics d’assurance sociale, améliorer la gestion des organismes concernés et élever le niveau de leurs services à la population. Le système d’assistance sociale devra être parachevé. Les services en faveur des personnes âgées isolées, des enfants en situation difficile et des personnes handicapées devront être améliorés. Il faut établir et améliorer le système de services funéraires de base. Il est impératif de poursuivre la politique fondamentale de l’égalité homme-femme, et de protéger les droits et intérêts légitimes des femmes et des enfants. Il faut renforcer les services aux militaires démobilisés et assurer la garantie des avantages dont ils bénéficient.

41) Promouvoir le développement de qualité du secteur immobilier. Il est nécessaire d’accélérer l’établissement d’un nouveau mode de développement de l’immobilier, et d’améliorer les systèmes fondamentaux de lancement de programmes immobiliers, de financement et de vente des logements marchands. Il faut optimiser l’offre de logements sociaux, afin de satisfaire la demande de base des salariés urbains et de différentes catégories de familles en difficulté. Il faut aussi adopter des politiques adaptées à la situation réelle de chaque ville en vue d’augmenter l’offre de logements destinés à satisfaire les besoins de confort. Il convient de promouvoir la construction d’un « logement idéal » sûr, confortable, écologique et intelligent, et de lancer un projet d’amélioration de la qualité des logements et une action d’amélioration de la qualité des services de gestion immobilière. Nous devons mettre en place des mesures pour assurer la sécurité du logement tout au long de sa vie.

42) Accélérer l’édification d’une Chine saine. Nous devons appliquer la stratégie de priorité à la santé, parachever les politiques et les systèmes d’amélioration de la santé, et multiplier les résultats obtenus dans la campagne patriotique en faveur de l’hygiène, afin d’augmenter l’espérance de vie moyenne et le niveau de santé de la population. Il importe de renforcer les capacités de la santé publique, d’améliorer le système de prévention et de contrôle des maladies, et d’assurer notamment la prévention et le contrôle des maladies infectieuses graves. Il faut parfaire le mécanisme de gestion et de développement coordonnés des soins médicaux, de l’assurance maladie et des services pharmaceutiques, et favoriser le traitement échelonné selon la gravité des maladies. Nous devons mener en profondeur la réforme des hôpitaux publics orientée vers l’intérêt public sur les plans des effectifs, de la tarification des services, de la rémunération du personnel et du contrôle global, et mieux assurer le fonctionnement des établissements médicaux dans les districts ainsi qu’aux échelons de base. Nous devons optimiser la définition de la fonction des établissements médicaux et leur répartition, mettre à exécution les projets visant à renforcer les services médicaux et sanitaires aux échelons de base, et promouvoir un développement numérique et intelligent dans le domaine de la santé pour tous. Il faut renforcer la prévention et le contrôle intégrés des maladies chroniques et développer des services tout au long de la chaîne prévention-traitement-rééducation-gestion. Il est nécessaire d’améliorer les urgences hospitalières et les premiers soins, de veiller à la qualité et à la disponibilité des produits sanguins, et de renforcer les capacités d’intervention d’urgence. Il faut renforcer les capacités et l’éthique de travail du corps médical et sanitaire. Il importe de promouvoir la transmission et l’innovation de la médecine et de la pharmacologie traditionnelles chinoises, et de favoriser la combinaison de la médecine chinoise et occidentale. Il faut soutenir le développement de médicaments innovants et d’appareils médicaux, et renforcer les services de santé psychologique et d’hygiène mentale.

43) Promouvoir un développement démographique de qualité. Il faut améliorer le système de services en matière démographique couvrant toute la population et toutes les étapes de la vie. Il convient de propager une vision positive du mariage et de la maternité, d’optimiser les politiques de soutien à la natalité et les mesures d’incitation en la matière, et de faire jouer le rôle des allocations familiales et de la déduction de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, de manière à réduire effectivement les charges de la maternité, de l’entretien et de l’éducation des enfants. Il faut parachever l’assurance maternité et faire appliquer effectivement le système de congé parental. Nous devons renforcer l’assistance dans les premiers mois de la grossesse, favoriser la procréation, mieux prévenir et traiter les malformations congénitales du nouveau-né en mettant en œuvre les plans prévus à cet effet. Il est nécessaire de poursuivre vigoureusement les expériences pilotes de subvention aux services de garde d’enfants en bas âge, et de développer des services de garde d’enfants accessibles à tous et des services intégrés à la petite enfance, tout en améliorant graduellement les systèmes concernés. Les services en faveur de la santé des femmes et des enfants devront être renforcés. Pour mieux faire face au vieillissement de la population, il importe de parfaire les politiques et les mécanismes en faveur du développement coordonné des œuvres sociales et du secteur des services pour les personnes âgées. Il faut optimiser l’offre de services de base destinés aux personnes âgées, améliorer les réseaux de services en leur faveur dans les villes comme à la campagne, et renforcer la mise en place d’installations d’utilité publique sans obstacle en vue de les adapter aux besoins du troisième âge. Il faut que la garde d’enfants et les services aux personnes âgées comportent un volet de soins médicaux. Il est important de généraliser l’assurance pour les soins de longue durée, de parachever le système de soins aux personnes âgées atteintes de démence ou ayant perdu leur autonomie, et d’accroître l’offre de soins palliatifs et de rééducation. Il faut procéder, avec prudence et mesure, au report progressif de l’âge de départ à la retraite, assouplir les restrictions sur l’âge à l’embauche ou à l’inscription à l’assurance sociale, mettre en valeur les ressources humaines du troisième âge et développer l’économie des séniors.

44) Promouvoir à pas assurés l’uniformisation des services publics de base. Il faut étendre et diversifier les services publics de base, tout en précisant des critères d’évaluation de leur nécessaire uniformisation ; décrire les objectifs à atteindre, les méthodes à suivre et les mesures concrètes à prendre ; offrir une gamme plus large de services publics aux échelons de base et dans les régions rurales, en privilégiant les zones reculées et frontalières ainsi que les catégories en difficulté ; optimiser la répartition des ressources publiques, calculées au nombre des résidents permanents. Il importe de renforcer de manière coordonnée l’offre de services publics de base au niveau des districts, tout en améliorant le mécanisme permanent de garantie de l’investissement dans ce domaine. Enfin, la réforme des établissements d’intérêt public devra être approfondie sur tous les plans.

 

XII. Orienter sans délai le développement économique et social vers un modèle écologique afin d’édifier une belle Chine

Le développement vert est le reflet de la nature profonde de la modernisation chinoise. La nature est la source de toutes nos richesses : il faut graver cette idée dans notre esprit et agir en conséquence. Afin d’atteindre le pic des émissions de CO2 et la neutralité carbone, nous aurons à mener de front la réduction des émissions de carbone, la diminution de la pollution, l’extension du reboisement tout en assurant la croissance économique. Nous ne négligerons pas de consolider les barrières de protection des écosystèmes et de renforcer les forces motrices du développement vert.

45) Poursuivre inlassablement la lutte contre la pollution et continuer à améliorer la qualité de l’environnement. Appliquant l’idée selon laquelle la protection de l’environnement doit servir le peuple, nous devons appliquer intégralement des mesures de dépollution ciblées, scientifiques et conformes à la loi ; mettre l’accent sur les contrôles à la source ; renforcer les actions coordonnées de réduction de la pollution et des rejets de CO2, le contrôle simultané des émissions de polluants divers, ainsi que le traitement interrégional de la pollution ; poursuivre vigoureusement la campagne « ciel bleu, eaux limpides, terre propre ». Nous devons appliquer plus rapidement le mécanisme de contrôle des sources fixes de pollution reposant sur le permis d’émission de polluants. Nous devons lancer l’action de traitement synthétique des déchets solides. Il importe de renforcer la prévention des risques environnementaux tout en améliorant le traitement des nouveaux polluants. Nous devons affiner les critères environnementaux à respecter, ainsi que les systèmes de surveillance, d’évaluation et d’examen.

Il faut procéder à une protection intégrale et à un aménagement systématique de l’environnement comprenant montagnes, cours d’eau, forêts, champs, lacs, steppes et déserts de sable. Il est nécessaire de faire progresser de façon coordonnée la mise en œuvre de grands projets de protection et de restauration des écosystèmes importants. Tout en faisant respecter rigoureusement les lignes rouges de protection des milieux naturels, nous devons promouvoir la construction d’un réseau de réserves naturelles basé sur les parcs nationaux, et établir méthodiquement de nouveaux parcs nationaux. Nous devons intensifier la préservation de la biodiversité ; lancer l’évaluation des résultats obtenus dans la protection et la restauration des écosystèmes ; entreprendre, suivant des méthodes scientifiques, les actions de reboisement du territoire à grande échelle ; mener à bien l’étape décisive du projet de ceinture forestière des trois régions du Nord[1]. Il faut renforcer les ceintures de protection écologique, dont celle du plateau Qinghai-Tibet, optimiser le mécanisme de compensation multimodale pour la protection écologique, et multiplier, conformément aux conditions locales, les canaux permettant la valorisation des produits écologiques. Il importe de renforcer la gestion systématique et la protection des écosystèmes des fleuves, rivières, lacs et réservoirs importants. Nous devons mener à bien le moratoire décennal sur la pêche dans le fleuve Changjiang.

46) Accélérer la mise en place d’un nouveau système énergétique. Tout en augmentant continuellement la part des énergies nouvelles dans l’approvisionnement en énergie, il nous faut veiller à ce que le remplacement des énergies fossiles se déroule de manière sûre, fiable et ordonnée, et mettre en place un nouveau système électrique, afin de faire de la Chine une puissance énergétique. Il est nécessaire de poursuivre le développement coordonné des filières éolienne, photovoltaïque, hydroélectrique et nucléaire, tout en menant de front la consommation d’énergie sur place et l’acheminement vers l’extérieur, et de promouvoir le développement de qualité des énergies propres. Quant aux énergies fossiles, il importe de renforcer leur utilisation à la fois propre et efficace, tout en promouvant la transformation et la mise à niveau des centrales thermiques, ainsi que le remplacement de l’utilisation du charbon non industriel. Il faut chercher à développer tous azimuts la complémentarité entre les différents réseaux électriques et à améliorer leur capacité de soutien réciproque, tout en renforçant leur sureté et leur résilience. Il importe de promouvoir de façon scientifique la construction de centrales à réserve pompée, de favoriser énergiquement le développement de nouveaux moyens de stockage d’énergie, et d’accélérer la construction de réseaux d’électricité intelligents et de microréseaux. Le niveau d’électrification des produits terminaux sera élevé, et une consommation d’énergie à la fois écologique et bas carbone sera promue. Il convient de faire en sorte que le marché et le mécanisme de fixation des prix soient mieux adaptés à notre nouvelle configuration énergétique.

47) Poursuivre avec mesure nos actions pour atteindre le pic des émissions de CO2. Il est nécessaire de mettre en place un système de double contrôle (intensité + volume global) des émissions de CO2. Il faut approfondir la reconversion technique afin d’économiser de l’énergie et de réduire les émissions de CO2, et veiller à ce que la consommation de charbon et de pétrole atteigne son pic. Nous devons optimiser le système de statistiques et de calcul des émissions et appliquer progressivement les politiques et systèmes tels que l’examen carbone pour les administrations locales, le contrôle carbone pour les branches d’activité, la gestion carbone pour les entreprises, l’évaluation carbone pour les projets, ainsi que l’empreinte carbone pour les produits. Il importe de développer les ressources énergétiques distribuées et de construire des usines et des parcs industriels zéro carbone. Il faut faire en sorte que le marché national d’échange de quotas d’émissions de carbone couvre davantage de branches d’activité et accélérer la construction du marché national d’échange pour la réduction volontaire des émissions de gaz à effet de serre. Tout en parachevant notre système de normes vertes et bas carbone, nous devons chercher à faire avancer l’amélioration des règles et normes internationales, voire à la guider, et travailler à l’harmonisation et à la reconnaissance mutuelle entre règles et normes nationales et internationales. Nous devons améliorer les mécanismes de travail concernant l’adaptation au changement climatique, et renforcer notre capacité à y faire face, notamment en cas d’intempéries extrêmes.

48) Mettre en place au plus vite des modes de production et de vie écologiques. Nous devons approfondir le contrôle environnemental par zones, tout en renforçant la coordination entre celui-ci et les plans d’aménagement de l’espace territorial, et optimiser de manière synergique la répartition des secteurs industriels. Il faut encourager la transition écologique et bas carbone des domaines clés : industrie, énergie, transports et communications, développement des villes et des campagnes. Nous devons améliorer le système de gestion du volume global des ressources et d’économies tous azimuts, élever le niveau du tri des déchets et de leur recyclage, et favoriser le développement de l’économie circulaire. Il faut continuer à construire des zones pilotes de civilisation écologique au niveau national ainsi que des zones pilotes sur le thème « Belle Chine », tout en créant des zones modèles de développement vert. Il importe d’appliquer les mesures favorables au développement vert et bas carbone en matière de budget, de fiscalité, de finance, d’investissement, de prix, de sciences et technologies, et de protection de l’environnement. Il faut optimiser les mécanismes incitatifs en vue d’augmenter la consommation verte, et généraliser les modes de vie verts et bas carbone.

 

XIII. Faire progresser la modernisation du système de sécurité nationale et de ses capacités afin de créer une Chine plus sûre

L’édification d’une Chine sûre est un élément important de la modernisation chinoise. Il faut appliquer résolument le concept global de sécurité nationale, marcher avec une confiance inébranlable dans la voie de gouvernance sociale du socialisme à la chinoise et instaurer un climat social fait à la fois de dynamisme et d’ordre.

49) Optimiser le système de sécurité nationale. Il faut placer la sécurité nationale sous un système de direction centralisé et unifié, hautement efficace et faisant autorité ; accélérer la mise en place d’une nouvelle architecture de sécurité ; prendre davantage d’initiatives stratégiques en vue de défendre et remodeler la sécurité nationale. Il importe de perfectionner les lois, les stratégies et les politiques relatives à la sécurité nationale, et de compléter le système de prévention et de contrôle des risques : les stratégies éclairciront notre route, les politiques nous offriront leur appui, la légalité nous donnera un socle. Quant à la prévention des périls, c’est là le but ultime. Il faut renforcer les mécanismes de coordination pour les domaines prioritaires et les grands projets spécifiques, et rendre plus efficaces nos interventions d’urgence et nos réactions aux changements de situation. Le système de responsabilité devra être scrupuleusement appliqué dans le domaine de la sécurité nationale : nous devons promouvoir l’interaction entre chaque maillon de la chaîne entière de la responsabilité et entre tous les facteurs de la sécurité, de manière à développer une synergie systémique. Nous devons parachever le mécanisme de sécurité nationale en rapport avec l’étranger ; mettre en place un système de garantie de la sécurité à l’étranger ; renforcer la lutte contre les sanctions, les ingérences et les « juridictions à bras long » ; approfondir la coopération internationale en matière de sécurité et d’application des lois ; promouvoir l’amélioration de la gouvernance mondiale en matière de sécurité. Enfin, nous devons renforcer la sensibilisation à la sécurité nationale afin de consolider la défense populaire.

50) Renforcer notre capacité à défendre la sécurité nationale dans les domaines prioritaires. Nous devons développer à la fois des compétences pratiques et des capacités à assurer des opérations réelles pour sauvegarder la sécurité de l’État. Il nous faut accorder une attention particulière aux questions de sécurité d’importance majeure : celles dont dépendent la stabilité durable du pays, la bonne santé de l’économie, l’aisance de la population ; et prioriser la sauvegarde de la sécurité politique du pays. Nous devons assurer les garanties de base de la sécurité nationale, en veillant à la sécurité alimentaire, ainsi qu’à la sécurité des ressources énergétiques, des grandes infrastructures, des chaînes industrielles et des chaînes d’approvisionnement importantes ; intensifier la prospection, l’exploitation et le stockage des ressources minières stratégiques ; élever le niveau d’utilisation intensive et sûre des ressources en eau ; défendre la sécurité des passages stratégiques ; faire avancer le développement de l’arrière-pays d’intérêt stratégique national et la mise en place du système de réserves de substitution pour les industries clés. Nous devons renforcer notre capacité à sauvegarder la sécurité nationale dans les domaines émergents : l’Internet, les données, l’IA, la biologie, l’écologie, le nucléaire, l’espace, la mer profonde, les régions polaires, la basse altitude, etc. Nous devons améliorer notre capacité à prévenir et éliminer les risques dans les domaines prioritaires, prendre des mesures coordonnées pour écarter de manière ordonnée les risques liés à l’immobilier, à l’endettement des instances locales et aux petites et moyennes institutions financières. Nous ferons l’impossible pour prévenir les risques systémiques.

51) Mettre à niveau la gouvernance en matière de sécurité publique. Tout en améliorant le dispositif de la sécurité publique, nous devons faire évoluer le maintien de l’ordre vers la prévention. Nous devons renforcer le système de surveillance, de prévention et d’alerte en ce qui concerne les catastrophes météorologiques, hydrologiques et géologiques ; augmenter nos capacités à lutter contre les calamités naturelles et à apporter des secours ; assurer le règlement convenable des incidents publics graves ; renforcer le dispositif de commandement en cas de situations d’urgence, d’accidents du travail ou de problèmes concernant la sécurité des aliments et des médicaments. Il faut augmenter le niveau de la sécurité inhérente des infrastructures importantes, afin de prévenir efficacement les gros accidents. Nous devons poursuivre la mise en place d’un système de prévention et de contrôle complets en matière d’ordre public, tout en renforçant nos capacités dans ce domaine ; faire endosser aux responsables de l’ordre leur pleine responsabilité ; favoriser la prévention et le maintien de la sécurité par la population ; perfectionner le mécanisme de lutte permanente contre les bandes mafieuses ; intensifier la lutte contre les escroqueries par téléphone ou en ligne ainsi que les crimes liés aux drogues. Nous devons promouvoir le développement réglementé des centres de conciliation sociale. La gestion intégrée de la sécurité du cyberespace doit être approfondie, et la protection des informations personnelles, renforcée. Il faut intensifier la prévention et le traitement de la délinquance des mineurs. En appliquant de manière intégrale et correcte la politique pénale alliant clémence et sévérité, nous devons sévir en vertu de la loi contre les activités criminelles et délictueuses, et veiller à améliorer la qualité et l’efficacité de l’exécution des peines.

52) Perfectionner le système de gouvernance sociale. Pratiquer une gouvernance sociale moderne commande d’adopter une approche systématique et globale, d’intervenir à la source, de respecter la légalité, et de perfectionner le système de gouvernance sociale dit « concertation, synergie et partage ». Nous devons optimiser les systèmes et mécanismes de travail social, tout en améliorant les politiques et le dispositif des lois et règlements sur la gouvernance sociale. Il importe de renforcer l’édification du Parti dans les nouvelles organisations économiques et sociales, ainsi que parmi les travailleurs engagés dans de nouvelles formes d’activité. Nous devons favoriser l’émergence d’organisations sociales bien administrées, et encourager le développement et la réforme des associations professionnelles et des chambres de commerce. Il faut que la consolidation du Parti serve d’appui à la bonne administration des échelons de base et au renforcement des organes du pouvoir à la base. La liste des attributions et responsabilités des gouvernements au niveau du canton et du bourg (ou quartier administratif) sera généralement appliquée, et le système d’accès à l’agenda de travail de l’administration de villages ou de quartiers d’habitation sera amélioré. En poursuivant et enrichissant la version Ère nouvelle de l’« Expérience de Fengqiao », nous devons renforcer la gouvernance rurale et améliorer la gestion des quartiers d’habitation. Il faut mettre en valeur le rôle prépondérant des masses populaires et encourager les acteurs sociaux à participer de façon ordonnée à la gouvernance sociale. Une gouvernance concertée en ligne et hors ligne sera promue. Il importe d’améliorer la répartition du personnel dans les administrations aux échelons de base pour assurer de meilleurs services publics, tout en améliorant les installations de services et les mécanismes de garantie des crédits. Nous aurons davantage recours aux codes de bonne conduite tant en ville qu’à la campagne, et renforcerons la famille, ainsi que l’éducation et la culture familiales. Il est nécessaire d’encourager l’évolution des us et coutumes locaux et rectifier les pratiques nuptiales et funéraires rétrogrades.

Il faut améliorer les mécanismes de mobilisation du peuple et de service en sa faveur pour consolider la base de masse de la gouvernance sociale. L’orientation sur le plan politico-idéologique sera renforcée, et les services offerts à tous les groupes sociaux ainsi que la gestion dans ce domaine seront améliorés. Il faut perfectionner les systèmes de coordination des rapports d’intérêts et de protection des droits et intérêts légitimes, offrir un soutien accru aux personnes démunies et vulnérables, améliorer les services à la santé mentale ainsi que les mécanismes d’assistance en cas de crise. Les fonctions des plateformes de services publics, telles que les lignes d’assistance téléphonique, devront être élargies, de sorte que tous les appels de la population trouvent un écho. Il convient d’encourager le bénévolat et de mieux administrer les organisations de bénévoles. Les doléances orales et écrites de la population seront traitées conformément à la loi. Les autorités veilleront à régler les désaccords et conflits sociaux dès leur apparition, en procédant de façon ordonnée et en recourant à des moyens divers. Il importe, enfin, de renforcer la formation des travailleurs sociaux et d’élever le niveau des services spécialisés.

 

XIV. Réaliser comme prévu l’objectif du centenaire de l’Armée populaire de Libération, promouvoir la modernisation de la défense nationale et de l’armée dans le cadre du développement de qualité

Une défense nationale solide et une armée populaire puissante sont l’appui stratégique de la modernisation chinoise. Nous devons appliquer la pensée de Xi Jinping sur le renforcement de l’armée, mettre en œuvre la stratégie militaire de la nouvelle ère, maintenir la direction absolue du Parti sur l’armée populaire et rester fidèles au principe de la responsabilité suprême du président de la Commission militaire centrale. Suivant la nouvelle stratégie de développement « en trois étapes » pour moderniser la défense nationale et l’armée, cette dernière devra se renforcer sur le plan politique, augmenter sa puissance grâce à la réforme, au progrès technologique et à l’amélioration de la qualité de son personnel, et assurer sa parfaite soumission à la légalité. Actions militaires, préparation à la guerre et renforcement général en interne : telles sont les trois tâches auxquelles l’armée doit s’attacher simultanément. Elle doit réaliser au plus vite la fusion de la mécanisation, de l’informatisation et des technologies intelligentes, et améliorer sa capacité stratégique à défendre la souveraineté, la sécurité et les intérêts nationaux en matière de développement.

53) Accélérer le développement de notre capacité de combat avancée. Nous devons accroître nos forces stratégiques de dissuasion et nous efforcer d’assurer l’équilibre et la stabilité stratégiques dans le monde. Il faut que nous promouvions les forces de combat de sphère et de nature nouvelles en leur donnant l’ampleur voulue, en les adaptant aux exigences des opérations militaires et en les développant comme un tout. Il faut que nous accélérions le développement de forces de combat automatisées et « intelligentes » ainsi que de nos capacités de riposte, et renforcions la transformation et la mise à niveau de nos forces conventionnelles. Nous devons planifier intégralement la construction et la mise en service de réseaux informatiques, renforcer l’exploitation et l’utilisation des données et mettre sur pied un système militaire intelligent. Le développement de la logistique moderne devra être accéléré. Il faut mettre en œuvre de grands projets en faveur de développement de la défense nationale, accélérer l’innovation dans le domaine des technologies de la défense nationale et la conversion de résultats de la recherche technologique avancée, et intensifier le développement des armements avancés. Il est essentiel d’optimiser les politiques sur les ressources humaines militaires, d’améliorer le fonctionnement des écoles militaires et d’augmenter le niveau de leur enseignement afin de former un corps de militaires de type nouveau, professionnel et de haute qualité. Un projet de la modernisation de la théorie militaire sera mis en œuvre. Il importe d’intensifier la planification tactique et guerrière, de mener régulièrement des exercices militaires de simulation de guerres réelles, de renforcer l’intégration systématique des capacités de combat, de renouveler les moyens d’augmenter et d’appliquer sa capacité de combat, de sorte que la pertinence, la capacité d’initiative et le rôle formateur des opérations militaires se voient renforcés.

54) Promouvoir la modernisation de la gouvernance militaire. Il importe de perfectionner les systèmes et mécanismes de direction et d’administration de l’armée populaire, et de réajuster et d’optimiser le système des opérations interarmées. Il faut renforcer et améliorer la gestion stratégique, approfondir la coordination des opérations militaires, de l’édification de l’armée et des préparatifs de combat, mettre l’accent sur la prise en compte des besoins réels, rénover les méthodes et moyens, de manière à accroître l’efficience du système militaire et la rentabilité des ressources de la défense nationale. Nous devons renforcer le mécanisme de consultation et d’évaluation lors de la prise de grandes décisions, intensifier le contrôle des projets majeurs, poursuivre la réforme du budget des dépenses militaires, améliorer le dispositif d’achats militaires et perfectionner le système de statistiques et d’évaluation dans le cadre du renforcement de l’armée. En administrant rigoureusement les forces armées dans un esprit de diligence et d’économie, nous suivrons une approche qui met l’accent sur l’augmentation de la rentabilité, la réduction des coûts et le développement durable. Nous devons continuer à mener en profondeur des campagnes de formations politiques, exalter les grandes traditions de l’armée et intervenir plus sévèrement dans les secteurs et domaines prioritaires. En approfondissant le respect de la légalité au sein de l’armée, en complétant les règlements et en rendant plus sévères les contrôles sur leur application, nous devons améliorer le système légal à la chinoise adapté au monde militaire.

55) Consolider et améliorer le système intégré de stratégies nationales et les capacités en la matière. En approfondissant les réformes militaro-civiles, nous devons construire un cadre de travail militaro-civil dans lequel chaque partie exercera comme il se doit ses fonctions, coopérera étroitement et travaillera de manière régulière et ordonnée. Il faut augmenter au plus vite la capacité stratégique dans les domaines émergents et promouvoir l’intégration efficace des forces productives de nouvelle qualité et des forces de combat de nouvelle qualité, ainsi que leur renforcement mutuel. Il importe de mettre sur pied un dispositif technologique et industriel à caractère avancé au service de la défense nationale, d’optimiser la répartition des industries relevant des sciences et technologies de la défense nationale et d’accélérer l’uniformisation des normes militaires et civiles. Nous devons renforcer le mécanisme de comptes rendus sur les besoins militaires en matière de défense nationale et le mécanisme de communication militaro-civile dans ce domaine, faire progresser l’application intégrale des exigences de défense nationale dans la construction d’infrastructures importantes et renforcer l’adaptation stratégique prospective. Il convient d’améliorer rapidement la capacité de mobilisation populaire pour la défense nationale, de renforcer le corps des réservistes, de fortifier les défenses frontalière, maritime et aérienne modernes, et de faire avancer l’intensification de la défense des frontières conjuguant les efforts synergiques du Parti, du gouvernement, de l’armée, de la police et des masses populaires. Il importe d’accroître la sensibilisation de la population à la défense nationale et de consolider l’union des forces armées avec le gouvernement et le peuple.

 

XV. Tout le Parti et tout le peuple chinois multiethnique doivent s’unir et travailler avec acharnement pour réaliser le XVe Plan quinquennal.

Le maintien et le renforcement de la direction du Parti sur tous les plans constituent la garantie fondamentale de la modernisation chinoise. Il faut guider la révolution sociale par l’autorévolution du Parti, veiller sans relâche à l’application intégrale d’une discipline rigoureuse en son sein, renforcer ses capacités en matière de direction politique, d’orientation idéologique, de mobilisation populaire et d’influence sociale, élever sa capacité et son niveau de direction sur le développement économique et social, afin de rassembler les forces immenses nécessaires au progrès de la modernisation chinoise.

56) Maintenir et renforcer la direction centralisée et unifiée du Comité central du Parti. Nous devons parachever le mécanisme d’application des décisions et des dispositions majeures prises par le Comité central du Parti, et assurer la communication entre les échelons supérieurs et inférieurs, pour que celles-ci soient effectivement mises en œuvre. Nous veillerons sans relâche à préserver l’unité du Parti sur les plans de la pensée, de la volonté et de l’action au moyen des théories innovantes. La démocratie au sein du Parti devra être développée, le centralisme démocratique, amélioré et concrétisé, et la prise de décisions devra toujours être scientifique, démocratique et conforme à la loi. En maintenant une juste orientation dans la nomination du personnel et en plaçant le critère politique au-dessus de tous les autres, nous devons avoir une vision juste des mérites politiques, parachever le système d’évaluation des cadres, relever de leurs fonctions les cadres incompétents et régulariser les mutations des cadres dirigeants vers des postes tant supérieurs qu’inférieurs. Il faut intensifier les expériences formatrices et pratiques de nos équipes de cadres et développer leurs compétences professionnelles pour contribuer aux services de la modernisation. En associant la rigueur et l’indulgence et en attachant une importance égale à l’incitation et à la contrainte, nous stimulerons les forces endogènes et le dynamisme général de l’équipe de cadres. Nous devons faire progresser de façon coordonnée l’édification des organisations de base du Parti dans tous les secteurs, renforcer les fonctions politiques et organisationnelles des organisations du Parti et faire des membres du Parti des éléments modèles pour le reste de la société. En appliquant sans relâche l’esprit des « huit recommandations » de la direction centrale du Parti, nous devons donner un coup d’arrêt à tous les abus et promouvoir la normalisation et la pérennisation de la bonne éthique de travail. La lutte contre le formalisme, qui alourdit le fardeau des échelons de base, devra être menée en profondeur. En parachevant le système de contrôle du Parti et de l’État, nous devons intensifier la règlementation et le contrôle de l’attribution et du fonctionnement des pouvoirs. Avec la constance et la vigilance propres à celui qui est en chemin, nous devons poursuivre la lutte anticorruption selon la formule « ne pas oser, ne pas pouvoir, ne pas songer » pour mener à bien la bataille décisive, prolongée et globale contre la corruption. C’est ainsi qu’un environnement politique propre et intègre sera créé.

57) Promouvoir l’édification de la démocratie et de la légalité socialistes. Il faut poursuivre inébranlablement la voie du développement politique socialiste à la chinoise, pérenniser l’unité entre la direction du Parti, la souveraineté populaire et la primauté du droit, développer la démocratie populaire intégrale et perfectionner l’ordre légal socialiste à la chinoise. Il faut assurer la pleine application, le perfectionnement continu et le bon fonctionnement du système des assemblées populaires et veiller à ce que les institutions de l’État exercent leurs pouvoirs et s’acquittent de leurs responsabilités dans les limites prescrites par la loi, afin de défendre et de traduire dans les faits les droits démocratiques du peuple et ses avantages légaux. Il importe de poursuivre et de perfectionner le système de coopération multipartite et de consultation politique sous la direction du PCC, de faire valoir le rôle de la Conférence consultative politique du peuple chinois en tant qu’institution de consultation, et de renforcer la coordination entre différents canaux de consultation pour étendre à de multiples niveaux la démocratie consultative en suivant la voie de l’institutionnalisation. Il est nécessaire de perfectionner la démocratie aux échelons de base pour que le peuple y participe, dans les limites prévues par la loi, à la gestion des affaires publiques et des services d’intérêt public. Il faut perfectionner les mécanismes qui permettent de consulter le peuple et de recueillir ses idées. Nous devons valoriser davantage le rôle de la Fédération nationale des syndicats de Chine, de la Ligue de la jeunesse communiste, de la Fédération des femmes de Chine et d’autres groupements et organisations de masse, et renforcer les politiques en faveur de la formation des travailleurs de l’industrie, de l’épanouissement de la jeunesse, de la promotion de la condition féminine et de la protection de l’enfance. Il faut promouvoir le développement de la cause des droits de l’homme sur tous les plans. Nous devons perfectionner les dispositions en faveur du grand front uni, consolider et développer le plus large front uni patriotique. Il importe de promouvoir l’édification de la communauté nationale chinoise et de renforcer le sentiment d’appartenance à celle-ci. Il faut veiller à ce que les religions s’adaptent davantage à la réalité chinoise et que l’administration des affaires religieuses soit mieux encadrée par la loi. Il faut appliquer sur tous les plans la politique du Parti concernant les ressortissants chinois résidant à l’étranger, pour mieux unir leurs cœurs et leurs forces.

Il faut poursuivre la promotion intégrale de la gouvernance de l’État en vertu de la loi sur tous les plans : on créera une législation scientifique, appliquera strictement les lois, veillera à sauvegarder l’impartialité du judiciaire et fera respecter la loi par tous. Il faut assurer la mise en œuvre de la Constitution et des lois, contrôler davantage leur application et perfectionner le mécanisme institutionnel visant à préserver l’unité du droit national. Il importe de renforcer la planification et l’examen pour améliorer la qualité de la législation. Il faut mieux faire respecter la loi par les administrations, mettre en œuvre sur tous les plans l’enregistrement et l’examen des documents règlementaires administratifs, et perfectionner le mécanisme pour régler efficacement les contentieux administratifs. Il convient de travailler à la construction de plateformes numériques pour le travail politico-judiciaire et de renforcer la coordination et la surveillance interdépartementales sur le plan exécutif et judiciaire. Il faut réglementer l’exercice du pouvoir judiciaire, perfectionner le mécanisme destiné à la réalisation et à l’évaluation de l’impartialité judiciaire, et renforcer l’impartialité, la stabilité et l’autorité de la juridiction. Il est nécessaire de renforcer le contrôle par les parquets et d’améliorer notre travail en matière de plaintes d’intérêt public. Il faut garantir les droits de la personne, le droit de propriété et le droit de la personnalité en vertu de la loi, optimiser le mécanisme permanent visant à réglementer l’action des pouvoirs exécutifs à l’égard des entreprises, prévenir ou corriger l’application injustifiée de la loi en dehors de la juridiction appropriée et les abus à des fins personnelles ou corporatistes. Il faut perfectionner le système national d’exécution pour lever effectivement les obstacles dans ce domaine. Nous devons élaborer au plus vite une législation concernant les affaires avec l’étranger et renforcer les capacités en cette matière, en perfectionnant les mécanismes de médiation, d’arbitrage et de plainte pour les affaires commerciales internationales. Il faut renforcer la surveillance et le contrôle à l’égard des cadres dirigeants pour qu’ils remplissent leurs fonctions dans le respect de la loi, et perfectionner le mécanisme d’évaluation générale des résultats du travail en matière de promotion de l’État de droit. Il est important de promouvoir l’édification d’une société respectueuse de la loi et de créer dans toute la société un bon environnement caractérisé par la primauté de la loi, l’observation des règles, le respect des contrats et la défense de la justice.

58) Promouvoir la prospérité et la stabilité à long terme de Hong Kong et de Macao. Il faut appliquer résolument les principes dits « un pays, deux systèmes », « administration de Hong Kong par les Hongkongais », « administration de Macao par les Macanais », ainsi que le principe consistant à leur accorder un haut degré d’autonomie, poursuivre les principes d’« administration de Hong Kong par les patriotes » et d’« administration de Macao par les patriotes », et accroître l’efficacité de la gouvernance de Hong Kong et de Macao en vertu de la loi pour favoriser leur développement économique et social. Il importe de soutenir une meilleure intégration et une plus grande contribution de Hong Kong et de Macao au développement général du pays, de renforcer leur coopération avec la partie continentale sur les plans économique, commercial, scientifique, technologique, humain et culturel, et d’optimiser les politiques et les mesures visant à faciliter la vie professionnelle et quotidienne des habitants de Hong Kong et de Macao sur la partie continentale. Adossées à la mère patrie et étroitement connectées au monde, Hong Kong et Macao possèdent des atouts uniques qu’elles doivent valoriser pour jouer pleinement leur rôle. Il faut dans cette optique relever le statut de Hong Kong en tant que centre international de la finance, du transport maritime et du commerce, et l’aider à devenir un centre international de l’innovation et des technologies. Il s’agit également de continuer à valoriser le rôle de Macao en tant que centre mondial du tourisme et des loisirs, plateforme de coopération commerciale entre la Chine et les pays lusophones, et base d’échanges et de coopération dans le rayonnement de la culture chinoise et la promotion de la diversité culturelle. Il est aussi nécessaire de favoriser une diversification de l’économie macanaise. Enfin, il faut aider Hong Kong et Macao à devenir des viviers de talents internationaux de haut niveau.

59) Œuvrer au développement pacifique des relations entre les deux rives du Détroit et faire progresser la grande cause de la réunification de la patrie. Il faut continuer à appliquer la stratégie globale du Parti pour résoudre la question de Taiwan dans la nouvelle ère, lutter résolument contre les sécessionnistes visant l’« indépendance de Taiwan », s’opposer aux ingérences des forces extérieures, défendre la paix et la stabilité du Détroit, demeurer le premier acteur et conserver l’initiative dans les relations entre les Deux Rives. Il faut approfondir les échanges et la coopération entre les Deux Rives, et travailler ensemble pour transmettre et valoriser la culture chinoise. Il est nécessaire de promouvoir la construction de qualité d’une zone pilote du développement intégré entre les Deux Rives, de renforcer la coopération industrielle et de favoriser la coopération économique. Il faut mettre en œuvre scrupuleusement la politique visant à garantir un traitement égal aux compatriotes de Taiwan pour faciliter leur vie, leurs études et leur insertion professionnelle. Notre souci doit être d’augmenter le bien-être des Chinois des deux côtés du Détroit.

60) Promouvoir la construction d’une communauté de destin pour l’humanité. Il faut préconiser un monde multipolaire égal et ordonné, et une mondialisation économique inclusive et bénéfique à tous, élargir le réseau mondial de partenariat et promouvoir l’établissement d’un nouveau type de relations internationales. Il est nécessaire d’approfondir l’intégration du développement chinois avec le voisinage, de renforcer la sécurité commune et de consolider la confiance stratégique mutuelle pour construire une communauté de destin entre la Chine et ses voisins. Il est important de maintenir la stabilité globale des relations entre les grands pays, d’approfondir la solidarité et la coopération avec les pays en voie de développement, de mettre en œuvre l’initiative pour le Développement mondial, l’initiative pour la Sécurité mondiale, l’initiative pour la Civilisation mondiale et l’initiative pour la Gouvernance mondiale, afin de faire évoluer l’ordre international dans un sens plus juste et plus équitable. Il faut soutenir l’émergence collective du Sud global, augmenter l’aide à l’étranger et fournir davantage de biens publics internationaux. Il faut combattre fermement toute menée hégémonique, tout acte arbitraire, toute tentative d’intimidation. Il est nécessaire de défendre l’équité et la justice internationales et préserver les intérêts communs des peuples des différents pays. Il importe de faire rayonner les valeurs communes de l’humanité et de travailler à construire un monde ouvert, inclusif, beau et propre où règnent la paix durable, la sécurité universelle et la prospérité commune, et d’apporter notre contribution à la construction d’une communauté de destin pour l’humanité.

61) Mobiliser pleinement l’enthousiasme, l’initiative et la créativité de toute la société pour la modernisation chinoise. Les éditions nationales et régionales du XVe Plan quinquennal, des programmes spéciaux et d’autres planifications devront être élaborées conformément à l’esprit du présent plénum, de manière à instaurer un système national de planification caractérisé par une orientation juste, une délimitation claire, une complémentarité des fonctions et une forte cohérence interne. Il faut renforcer le contrôle, l’évaluation et la surveillance de la mise en œuvre des programmes, et optimiser le mécanisme de coordination des politiques et de concertation du travail pour assurer l’application effective des décisions et des dispositions du Comité central du Parti. Il faut continuer de poursuivre la politique de respect du travail, de respect du savoir, de respect des talents et de respect de la création, stimuler la vitalité de toute la société en faveur de l’entreprise, de l’innovation et de la création, en vue de créer une situation dynamique marquée par le plein épanouissement des personnes, la valorisation des compétences, l’union des esprits et la conjugaison des efforts.

Tout le Parti, toute l’armée et tout le peuple chinois multiethnique doivent s’unir plus étroitement au Comité central du Parti rassemblé autour du camarade Xi Jinping : que chacun travaille à réaliser, pour l’essentiel, la modernisation socialiste et que s’accomplisse, grâce à la modernisation chinoise, une avancée sans précédent dans la promotion intégrale de la montée en puissance du pays et du renouveau national !

 



[1] Il s’agit du Xibei (Nord-Ouest), du Dongbei (Nord-Est) et du Huabei (Chine du Nord). — N.D.T.